BULLETIN DES LOIS. N.° 5. (N.o 33.) DécreT IMPÉRIAL qui annulle les Ordonnances relatives à la création d'un État-major- des Gardes nationales de France, à ses attributions, et à la nomination d'Inspecteurs généraux, et porte que la Garde nationale ressortira au Ministère de l'intérieur. Au palais des Tuileries, le 23 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: er ART. 1. Sont annullées les ordonnances des mai, 13 mai, 9 juin et 10 septembre, relatives à la création d'un état-major des gardes nationales de la France, et celle du 16 juillet qui détermine les attributions de cet état-major. 2. Sont annullées toutes les ordonnances portant nomination d'inspecteurs généraux des gardes nationales. 3. La garde nationale ressortira au ministère de l'intérieur, conformément aux lois. 4. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE Bassano. I. VI Série. E (N.° 34:) DécreT IMPÉRIAL qui nomme le Baron Basset de Châteaubourg Secrétaire général du Ministère de l'intérieur. Au palais des Tuileries, le 23 Mars 1815. er ART. 1. Le baron Basset de Châteaubourg, ancien préfet, est nommé secrétaire général du ministère de l'intérieur. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. (N.°35.) DÉCRET IMPERIAL portant que les Règles établies dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif avant le 1. Avril 1814, continueront à être observées comme elles l'étaient auparavant. er Au palais des Tuileries, le 24 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ст er ART. 1. Les règles établies dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif avant le 1. avril 1814, continueront à être observées comme elles l'étaient auparavant. 2. Chacun de nos ministres fera, dans ses attributions respectives, l'application du principe contenu dans l'article 1., sauf à prendre nos ordres pour les cas extraordinaires. 3. Nos ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. (N.° 36.) DÉCRET IMPERIAL qui supprime la Direction générale de la Librairie et de l'Imprimerie, et les Censeurs. Au palais des Tuileries, le 24 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, cr ART. 1. La direction générale de la librairie et de l'imprimerie, et les censeurs, sont supprimés. 2. Notre ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. (N.° 37.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le Comte de Sussy premier Président de la Cour des comptes. Au palais des Tuileries, le 24 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ART. 1. Le comte de Sussy est nommé premier président de la cour des comptes. 2. Notre ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. (N.° 38.) DÉCRET IMPERIAL qui nomme le Comte de Sussy Ministre d'état. Au palais des Tuileries, le 24 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: LE comte de Sussy est nommé ministre d'état. Signé NAPOLÉON. Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. (N.°39.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le Comte Otto et le Baron Bignon Sous-secrétaires d'état au Ministère des affaires étrangères. Au palais des Tuileries, le 24 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: LE comte Otto et le baron Bignon sont nommés soussecrétaires d'état au ministère des affaires étrangères. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO, I'Imprimeric impériale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE. BULLETIN DES LOIS. N. 6. (N.o 40.) Décret IMPÉRIAL qui rétablit le Conseil du sceau des Titres, et porte qu'il conservera les fonctions et attributions qui lui avaient été données par les Statuts et Décrets impériaux. Au palais des Tuileries, le 24 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : сг ART. 1. Notre conseil du sceau des titres est rétabli. Il conservera les fonctions et attributions que nous lui avions données par nos statuts et décrets. 2. Notre grand sceau et le contre-scel de notre conseil du sceau des titres seront rétablis dans le plus court délai. 3. Les avocats près notre Conseil d'état, précédemment chargés par nous de la poursuite de toutes les affaires sur lesquelles notre conseil du sceau des titres était appelé à délibérer, reprendront leurs fonctions. 4. Notre cousin le prince archichancelier de l'Empire est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON, Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE/BASSANO. 1. VI, Série. F |