publiques des départemens, seront maintenus provisoirement, jusqu'à ce qu'il ait été statué définitivement. 2. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décrèt. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. I'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE. BULLETIN DES LOIS. N.° 7. (N.° 49.) DÉCRET IMPÉRIAL portant qu'à dater du 15 Mars, la Justice sera rendue et les Contributions seront perçues au nom de l'Empereur dans les départemens de l'Isère, des Hautes et Basses Alpes, du Mont-Blanc et de la Drôme. A Grenoble, le 9 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: er ART. 1. La justice sera rendue en notre nom dans les départemens de l'Isère, des Hautes et Basses Alpes, du Mont-Blanc et de la Drôme, à dater du 15 mars. Tous les actes de notaires, et autres judiciaires de quelque nature qu'ils soient, seront en notre nom, à dater de la même époque. 2. Tous actes qui ne seront pas en notre nom, seront nuls et non avenus, à dater du 15 mars. 3. Toutes les impositions seront perçues en notre nom et au profit de notre trésor national. 4. Le présent décret sera imprimé, et affiché dans les communes desdits départemens. 5. Nos ministres de la justice, des finances et du trésor, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Grand-Maréchal, faisant fonctions de Major général de la grande armée, Signé COMTE BERTRAND. 2. VI Série. G (N.° 50.) DÉCRET IMPERIAL portant que l'Empereur commande en chef la Garde nationale de sa bonne ville de Paris, et qui nomme le Comte Durosnel Commandant en second. Au palais des Tuileries, le 26 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, er ART. 1. L'Empereur commande en chef la garde nationale de sa bonne ville de Paris. 2. Le lieutenant général comte Durosnel, notre aide-decamp, est nommé commandant en second de ladite garde nationale. Il prendra tous les jours et directement nos ordres, pour tout ce qui concerne l'organisation et le service de ladite garde. 3. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. (N.° 51.) DÉCRET IMPERIAL qui prohibe, jusqu'à nouvel ordre, l'Exportation des Armes à feu. Au palais des Tuileries, le 28 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. I." L'exportation des armes à feu de toute espèce est prohibée jusqu'à nouvel ordre, et il ne sera plus accordé de permis d'exportation, sous quelque prétexte que ce soit. 2. Les douanes sont autorisées à saisir, aux frontières et dans les ports, toutes les armes à feu expédiées pour l'étranger." 3. Les armes à feu saisies en exécution des articles précédens, seront confisquées au compte de l'État, et versées dans les arsenaux les plus voisins. Sont exceptées de la confiscation toutes celles expédiées avant la promulgation du présent décret. 4. Les armes confisquées seront reçues et estimées par les commandans de places, assistés d'officiers d'artillerie. Le tiers de leur valeur est accordé, en indemnité, aux préposés des douanes qui en auront opéré la saisie; la répartition de ce tiers sera faite conformément aux réglemens existans. 5. Nos ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. (N.° 52.) DÉCRET IMPERIAL qui nomme le S. Ladoucette Préfet de la Moselle, et le S. Leroi Préfet des HautesAlpes. Au palais des Tuileries, le 28 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; er ART. 1. Le baron Ladoucette, préfet des Hautes-Alpes, est nommé préfet de la Moselle. 2. Le sieur Leroi, ancien préfet du Var, est nommé préfet des Hautes-Alpes. |