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TITRE I."

ART. I. La somme provenant des recettes casuelles qui n'ont point été portées au budget, et qui, en 1814 et 1815, a été détournée des caisses du trésor au profit de la liste civile, sera versée dans une caisse dite caisse de l'extraordinaire.

2. La caisse de l'extraordinaire sera sous la direction d'un de nos ministres d'état.

TITRE II.

3. La moitié des fonds qui seront versés dans la caisse de l'extraordinaire, sera affectée spécialement à donner des secours aux propriétaires des habitations qui ont été détruites par l'effet de la guerre, en 1814, dans les départemens composant les anciennes provinces de l'Alsace, de la Lorraine et de la Champagne.

4. Une prime de la moitié de la valeur de chaque habitation détruite sera accordée à chaque propriétaire qui prouvera que la destruction provient des événemens de la guerre.

Une moitié de ladite prime sera payée à chaque proprié- · taire, aussitôt que les travaux seront parvenus au tiers. L'autre moitié sera payée à l'instant où il sera constaté que la maison est entièrement reconstruite.

TITRE III.

5. L'autre moitié des fonds versés dans la caisse de l'extraordinaire sera employée à donner des secours aux donataires des 6.o, 5. et 4. classes qui ont perdu les dotations que nous leur avions accordées, et jusqu'à ce que la liquidation de notre, domaine extraordinaire nous mette dans le cas d'en faire le remplacement.

6. La répartition de ces secours sera faite dans la proportion suivante :

Pour les dotations de 6. classe, à raison de la moitié du revenu annuel de chaque dotation;

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Pour les 5. et 4. classes, à raison du quart dudit revenu.

7. Il sera également accordé des secours aux donataires des trois premières classes; mais ils ne pourront s'élever audessus de ceux qui sont accordés par l'article précédent aux donataires de la 4.° classe.

8. Notre ministre d'état directeur de la caisse de l'extraordinaire est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 82.) DÉCRET IMPERIAL qui nomme le Comte Defermon Directeur de la Caisse de l'extraordinaire.

Au palais des Tuileries, le 6 Avril 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS,

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

LE Comte Defermon, ministre d'état, est nommé directeur de la caisse de l'extraordinaire instituée par notre décret de ce jour.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 83.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme aux Préfectures des Départemens y désignés.

Au palais des Tuileries, le 6 Avril 1815.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS,
AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

SONT nommés aux fonctions de préfets dans les départemens ci-après désignés,

Les Sieurs

Baron Baude, Ain;

Baron Micoud, Aisne;
Rambuteau, Allier;

Dumolard, ex- membre du Corps législatif, Alpes {Basses);

Baron Pétiet, Alpes (Hautes);

Arnault, Ardèche;

Baron Girod de Viennay, Ardennes ;

Bessières, préfet actuel de l'Aveyron, Ariège;

Baron Raderer, Aube;

Descorches, Aude;

Marceau, Aveyron;

Comte Frochot, Bouches-du-Rhône;

Baron Richard, Calvados;

Lesseps, Cantal;

Duval, préfet actuel des Basses-Alpes, Charente ;
Boissy-d'Anglas, nommé préfet de la Charente, Charente-

Inférieure ;

Rivet, préfet actuel de la Dordogne, Cher;

Camille Perrier, Corrèze;

Guibega, Corse;

Baron Savoye-Rollin, Côte-d'Or;

Devismes, Côtes-du-Nord;

Chaillou, Creuse;

:

Didelot, préfet actuel du Cher, Dordogne;
Derville-Maleschard, Doubs;

Desgouttes, ancien préfet des Vosges, Drôme;
Rouillé-d'Orfeuil, préfet actuel d'Eure-et-Loir, Eure;
Rolland de Villarceau, préfet actuel du Gard, Eure-et-
Loir;

Chasal, Finistère;

Roggieri, Gard;

Lameth, préfet actuel de la Somme, Garonne (Haute); Treilhard, Gers;

Fauchet, Gironde ;

Maurice Duval, nommé préfet de la Côte-d'Or, Hérault;
Méchin, Ille-et-Vilaine ;

Mallarmé, préfet actuel de la Vienne, Indre ;
Miramon, Indre-et-Loire;

Doazan, Jura;

Harel, Landes;

Christiani, Loir-et-Cher;

Tribert, nommé préfet des Hautes-Alpes, Loire;

Bergonié, Loire (Haute);

De Bonnaire, Loire-Inférieure ;

Leroi, Loiret;

Petit de Beauverger, Lot;

Rouen des Malets, préfet de Vaucluse, Lot-et-Garonne;

Dunod de Charnaye, Lozère;

Galeazzini, Maine-et-Loire ;

De Bossi, Manche;

-Bourgeois-Jessaint, Marne;

Jerphanion, Marne (Haute);

Devilliers du Terrage, Mayenne,

Bouvier- Dumolard, Meurthe;

Flavigny, préfet de la Haute-Saone, Meuse;

Viefville des Essarts, Mont-Blanc;

Julien, Morbihan;

'Ladoucette, Moselle;

La Bergerie, Nièvre;
Dupont-Delporte, Nord;
Basset de Châteaubourg, Oise;
Lamadeleine, Orne;

Roujoux père, Pas-de-Calais;
Rogniat, Puy-de-Dôme ;

Combes Syes, Pyrénées (Basses);

Eusèbe Dupont, Pyrénées (Hautes ) ;

Roujoux fils, ancien préfet en Catalogne, Pyrénées

Orientales;

Jean de Brie, Rhin (Bas);

Dangosse, Rhin (Haut);
Fourrier, Rhône;

Esnon de Saint-Céran, Saone (Haute);

Ducolombier, Saone-et-Loire ;

Delagarde, Sarthe;

Bondy, Seine;

Girardin, Seine-Inférieure ;
De Plancy, Seine-et-Marne;
Delaître, Seine-et-Oise;
Busche, Sèvres (Deux);
Pougeart du Limbert, Somme;

Sainte-Suzanne, Tarn;

Aubernon, Tarn-et-Garonne ;
Defermon, Var;

Heim (Alexandre), Vaucluse;

Boullé, Vendée;

Prouveur, nommé préfet de l'Indre, Vienne;

Devanssay, Vienne (Haute);

Cahouet, nommé préfet de la Haute-Loire, Vosges;

Gamot, Yonne.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.