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(N.° 84.) DÉCRET IMPÉRIAL fixant la circonscrip

tion des Arrondissemens des Bureaux de garantie établis à Montbéliard et à Besançon.

Au palais des Tuileries , le 6 Avril 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Sur le rapport de notre ministre des finances, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

Art. 1.'" L'arrondissement du bureau de garantie établi à Montbéliard comprendra les cantons de Montbéliard d'Audicourt , d'Héricourt, de Blamont, de Maiche, du. Pont-de-Raide, de Saint-Hippolyte , de Russey, et tous les cantons forinant l'arrondissement de la sous-préfecture de Beaume, à l'exception du canton de Roulans.

2. L'arrondissement du bureau de garantie de Besançon sera composé du canton de Roulans et des cantons formant les arrondissemens des sous-préfectures de Besançon et de Pontarlier.

3. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

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Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé Le DUC DE BASSANO.

(N.° 85.) DÉCRET IMPERIAL qui confirme trois Ordonnances

relatives à la création de Places dans le Bureau des Longitudes et de deux nouvelles Chaires" au Collége de France.

Au palais des Tuileries, le 6 Avril 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Sur le rapport de notre ininistre de l'intérieur,

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1.' L'ordonnance du 21 octobre 1814, relative au remplacement du sieur Carroché dans le bureau des longitudes, et à la création de trois places d'artistes adjoints, au lieu d'un artiste unique ; comme aussi celle du 10 décembre suivant, portant, 1. approbation de l'élection faite par le bureau à ces places, des sieurs Lenoir, ingénieur en instrumens de mathématiques ; Bréguet , horloger; Lerebours , opticien; 2.° fixation du traitement de ces artistes et de leurs droits respectifs;

L'ordonnance du 29 novembre 1814, concernant la création de deux chaires au collége de France , l'une de chinois et de tartare mantchou , l'autre de samskrit ; la nomination du sieur Abel Remuzat à la première de ces chaires, et du sieur Chezy à la seconde , ainsi que la fixation du traitement alloué à ces professeurs ;

L'ordonnance du 14 janvier 1815, qui crée au bureau des longitudes une place d'adjoint pour l'histoire de l'astronomie chez les Orientaux, porte le sieur Sédillot à cette place, et fixe son traitement à six mille francs

Sont et demeurent confirmées dans toutes leurs dispositions.

2. Nos ministres de l'intérieur, des finances et du trésor, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. :

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 86.) DÉCRET IMPÉRJĄL qui substitue les Bureaux

des douanes de Civet et de Givonne à ceux de Rocroy et de Sedan, designés par l'Ordonnance du 3 Mars 1815, pour la sortie des Ouvrages d'or et d'argent.

Au palais des Tuileries, le 6 Avril 1815.
NAPOLÉON, EMPEREUR. DES FRANÇAIS ;
Sur le rapport de notre ministre des finances,
Nous AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1." Le bureau des douanes de Givet et celui de Givonne sont sụbstitués à ceux de Rocroy et de Sedan, désignés par l'ordonnance du 3 mars dernier, pour la sortie des ouvrages d'or et d'argent qui doivent jouir de la prime d'exportation.

2. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. iz Par autorisation du Prince ARCHI

CHANCELIER DE L'EMPIRE, CERTIFIÉ conforme par nous Conseiller d'état chargé de la corres

pondance du Ministère de la justice, 10A COMTE BOULAY.

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On s'abonnc pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimeric impériale, ou chez les Directeurs des postes des de partemcas.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

9

Avril 1815.

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