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BULLETIN DES LOIS.

N.° I 2.

(N.° 87.) DÉCRET IMPERIAL relatif à la Prestation de

serment des Fonctionnaires publics, civils et judiciaires, et de tous les Employés qui reçoivent un traitement de l'Etat.

Au palais des Tuileries, le 8 Avril 1815.

NAPOLÉON, Empereur des FRANÇAIS;

Nos ministres d'état entendus,

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NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1." Le serment suivant , . « Je jure obéissance » aux constitutions de l'Empire, et fidélité à l'Empereur, prescrit par l'article 56 du sénatus-consulte du 28 floréal an XII, sera prêté, dans la huitaine de la publication du présent, par les membres de notre Conseil d'état, par tous les fonctionnaires publics, civils et judiciaires, et par tous les employés qui reçoivent un traitement de l'État.

2. Les préfets adresseront leur serment à notre ministre de l'intérieur; ils se feront remettre ceux des sous-préfets.

"Les maires, les adjoints, et les membres des conseils municipaux, se réuniront pour la prestation de serment; et il en sera dressé procès-verbal, qui sera signé individuellement.

Il en sera de même pour 'nos cours et tribunaux et justices de paix. 2. VI. Série.

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3. Nos ministres feront prêter le même serment par les administrateurs, directeurs et employés des diverses régies et administrations, et par les employés de leurs bureaux.

4. Les sermens individuels et les procès-verbaux de prestation seront adressés au ministre de chaque département dans les attributions duquel se trouvent les fonctionnaires, corps et administrations.

5. Nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des fois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la crisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALI.

10 Avril 1815

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BULLETIN DES LOIS.

N.° 13.

(N.° $8.) DÉCRET IMPÉRIAL qui appelle à leurs Corps

tous les Sous-officiers et Soldats qui ont quitté l'Armée , sous la promesse spéciale qu'ils seront les premiers à obtenir des Congés lorsque la paix actuelle sera consolidée.

Au palais des Tuileries, le 28 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS ,

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1.“ L'Empereur appelle tous les sous-officiers et soldats qui ont quitté larmée, par quelque raison que ce soit , à rejoindre leurs corps et à courir à la défense de la patrie : il leur donne la promesse spéciale qu'aussitôt que la paix actuelle sera consolidée, ceux qui auront rejoint en conséquence du présent décret, seront les premiers qui obtiendront des congés pour rentrer dans leurs foyers.

2. Tous les sous-officiers et soldats qui ont servi dans la vieille garde, infanterie , cavalerie et artillerie, ainsi que dans la jeune garde, et qui sont maintenant chez eux par congés ou par permissions autres que par semestre, rejoindront à Paris pour reprendre leur rang. Ceux des sous-officiers et soldats appartenant à d'autres corps seront tenus de les rejoindre dans les lieux indiqués par le tableau ci-joint: toutefois ils seront les maîtres , s'ils ont servi trois ans dans un autre corps, et s'ils le préfèrent, de le rejoindre. 1. VI.' Série.

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