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DATES des

N.os

TITRES DES LOIS, &c.

des

Pages.

LOIS, &c.

Bull.

Olivier préfet du département de la Haute-
Vienne....

18 Avril DÉCRET impérial qui nomme le comte Chupial
ministre d'état......

1815.

20.

Idem.

21.

Idem.

Idem.

Idem.

22.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

27.

DÉCRET impérial portant qu'il sera envoyé
des commissaires extraordinaires dans toutes
les divisions militaires.....

DECRET impérial contenant des nominations
à plusieurs préfectures..

DÉCRET impérial qui rétablit provisoirement
l'imprimerie impériale dans l'état réglé par
les décrets des 24 mars 1809 et 22 janvier
1811.....

DÉCRET impérial qui rétablit les compagnies
de canonniers gardes-côtes et réduit leur
nombre...

DÉCRET impérial qui transfère à Cassel le
siége de la sous-préfecture et du tribunal
de première instance établi à Hazebrouck
par ordonnance dur8 jullet 1814...
* DÉCRET impérial qui admet le S. Joseph
Delcanto à établir son domicile en France.
ACTE additionnel aux constitutions de l'Em-
pire...

DECRET impérial ordonnant la présentation
de l'acte additionnel aux constitutions de
l'Empire à l'acceptation du peuple français.
DECRET impérial relatif à l'assemblée du
Champ de Mai.....

DÉCRET impérial qui nomme le comte Re-
gnaud secrétaire de l'état de la famille
impériale..

DÉCRET impérial qui nomme le baron de
Tournon préfet de l'Hérault..

DÉCRET impérial qui met à la charge de ceux
qui les ont ordonnés ou y ont concouru,
tout prélèvement et emploi de fonds publics
non autorisés par ordonnance ou autorisa-
tion préalable du ministre compétent....

DATES des

LOIS, &c.

27 Avril 1815. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Ilem.

Idem.

29.

30.

DÉCRET impérial qui rapporte l'ordonnance
du 16 juillet 1814 concernant la sortie des
pierres à fcu.....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres
d'Aix, de Dieulefit et d'Esclavelles, et à
l'hospice d'Alais.....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent les S.rs
Alpes, Adda et Galliard, à établir leur do-
micile en France..

DÉCRET impérial qui ordonne que la liquida-
tion des charges de guerre de 1813 et 1814
sera reprise sans délai..

DÉCRET impérial qui ordonne la réunion des
colléges électoraux, afin de procéder aux
élections des députés à la Chambre des Re-
présentans..

23.

167.

23.

167.

23.

168.

184.

25.

25.

185.

DATES des

LOIS, &c.

30 Avril 1815.

TITRES DES LOIS, &c.

DECRET impérial relatif à l'élection des maires
et adjoints dans les communes dont les
municipalités sont à la nomination des
préfets:

1er Mai. DÉCRET impérial portant que les élèves de
l'administration des poudres et salpêtres
seront pris exclusivement parmi les élèves
de l'école polytechnique. . . . .

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem. Idem.

3.

4.

Idem.

DÉCRET impérial qui nomme le S. Fargues
préfet de la Haute-Marne.....

DECRET impérial portant que la gendarmerie
à cheval et à pied recevra une augmenta-
tion de deux hommes par brigade dans di-
verses légions...

DÉCRET impérial qui fixe le nombre des
chirurgiens qui, en temps de paix et en
temps de guerre, doivent être attachés aux
régimens des différentes armes. . . .

* DÉCRET impérial qui remet en activité l'é-
tablissement de l'ancien hôpital de Visan,
département de Vaucluse.

* DÉCRET impérial qui admet le S. Le Royer
à établir son domicile en France....
* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
d'un legs fait aux pauvres de Castelnau,
commune de Prud'homat, département du
Lot.

DECKET impérial prescrivant un mode parti-
culier d'admission des membres de la Lé-
gion d'honneur des divers grades, aux col-
léges électoraux de département et d'arron-
dissement, seulement pour la convocation
faite par le décret du 30 avril dernier...
DÉCRET impérial qui crée un huitième arron-
dissement de police et détermine son ar-

rondissement.

DECRET impérial qui nomme le S. Teste
lieutenant du huitième arrondissement de
police.

TITRES DES LOIS, &c.

DÉCRET impérial qui rapporte l'ordonnance
du 3 mars 1815 relative à la sortie des
beurres, et remet en vigueur les disposi-
tions du décret du 3 octobre 1810.....
DÉCRET impérial qui crée une compagnie
d'artificiers, faisant partie du corps imperial
de l'artillerie.

DÉCRETS impériaux qui nomment les barons
d'Alphonse et Bourdon de Vatry préfets des
départemens de l'Hérault et de l'Isère.............
DÉCRET impérial qui prescrit l'exécution de
f'ordonnance du 6 novembre 1814, relative
au supplément de traitement accordé aux
desservans chargés du service de deux suc-
cursales....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux hôtels-dieu de Cler-
mont et d'Auxerre, aux fabriques des églises
de Saint-Sulpice, de Lesse, d'Ecurey, de
Lissey, de Bétincourt, de Jeaumenil et de
Girmont, et au séminaire de Nancy.....
* DÉCRET impérial qui autorise le bureau de
bienfaisance de Sainte-Menehould à ac-
quérir des S.' Charinet frères trois fauchées
de prés moyennant 1800 francs....
* DÉCRET impérial qui permet au S. Marin
Barré d'ajouter à son nom celui de Leproux..
* DÉCRET impérial qui admet le S. Joost
Mangels à établir son domicile en France.
DÉCRET impérial relatif au rétablissement et
à l'organisation, sous le nom de Chasseurs
des Pyrénées, des bataillons de chasseurs
des montagnes, créés par le décret du 6
août 1808....
DÉCRET impérial qui prescrit l'organisation,
dans la septième division militaire, de deux
bataillons de chasseurs des Alpes, à l'ins
tar des bataillons de chasseurs des Pyrénées.

TITRES DES LOIS, &c.

DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de donations faites aux fabriques des
églises de Neunkirch, de Domnon et de Ca-
bestany,...

DÉCRET impérial contenant différentes dis-
positions tendant à réprimer les manœuvres
qui pourraient troubler la tranquillité pu-
blique.....
DÉCRET impérial qui accorde un traitement
extraordinaire aux lieutenans généraux et
maréchaux-de-camp attachés aux corps
d'armée sur le pied de guerre, et des frais
de bureau aux chefs des états-majors de
chaque arme.
DÉCRET impérial portant suppression des
inspecteurs de la librairie, et création de
neuf commissaires spéciaux de la librairie.
DECRET impérial qui destitue le S. Desmoulins,
directeur des douanes à Marseille ...
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux hospices de Castres,
aux pauvres d'Orléans, et aux fabriques des
églises de Tréon, de Saint Pierre, de Saint-
Chamond, de Saint-Julien-en-Jarret et de
Louvois..

* DÉCRET impérial qui révoque l'ordonnance
du 19 octobre 1814, portant rejet des op-
positions contre la concession de mines
de houille accordée au S. d'Osmond....
DÉCRET impérial qui annulle l'ordonnance
du 12 décembre 1814, relative à l'établisse-
ment d'une caisse des invalides de la
guerre...
DÉCRET impérial qui nomme le comte Ram-
buteau préfet de Tarn-et-Garonne, et le S.'
Saulnier préfet de l'Aude..........
DECRET impérial contenant quelques chan-
gemens au régime prescrit par la loi du 30
avril 1806, relative à l'entrepôt de Lyon...