* DÉCRETS impériaux qui permettent au S. Devaux de faire préceder son nom de celui de Maillet, et au S. Faucheux de faire pré- céder le sien de l'article Le, et d'y ajouter le surnom de Desaunois.... * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Liffré, de Saint-Léger, de Herlies, d'Ablain-Saint-Nazaire, de Bram et de Henen; aux pauvres de Malissart, d'Aix, de Châlons, de Labecède et de Silans; aux hospices d'Aix, d'Alais, de Tarare, de Beaumont, d'Annonay, de Saint-Affrique, d'Agen, de Saint-Chely-d'Apchieret d'Auxerre; au séminaire de Versailles, et à la con- frérie dite de la Charité, représentée par la fabrique de Tréon... DÉCRET impérial qui nomme le S. André Dumont préfet du Pas-de-Calais, et le baron Roujoux préfet d'Eure-et-Loir... DÉCRET impérial qui crée deux lieutenans extraordinaires de police en résidence, l'un à Cherbourg, et l'autre à Dieppe...... DÉCRET impérial qui nomme lieutenans ex- traordinaires de police les S.'s Raffin et Perrard......
un lieutenant extraordinaire de police à Perpignan...
DÉCRET impérial qui nomme le S. Renouard lieutenant extraordinaire de police à Per- pignan...
DÉCRET impérial portant qu'il y aura une chambre de commerce dans la ville de Metz......
DECRET impérial qui rejette la demande ten- dant à obtenir l'autorisation d'imputer sur les fonds de non-valeur du département du Puy de-Dôme, une somme dont l'ex-percep- teur de la commune de Job est présenté comme étant encore reliquataire.. * DÉCRET impérial contenant le tableau des foires du département de la Somme.... *DÉCRETS impériaux qui changent le jour de la tenue des foires établies à Avesnes-le- Comte, à Beaufou et à Bazoges-en-Palliers.. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Plelauff et de Sollies-Ville, et aux écoles de charité de la paroisse de Saint- Valérien de Châteaudun....
* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S. Moreau de déposer une somme de cent francs sur l'autel de la patrie.
DECRET impérial portant que l'aigle de la Légion d'honneur fera partie des armes des villes de Châlons-sur-Saone, de Tournus et de Saint-Jean-de-Losne..
DECRET impérial portant réglement sur l'exer- cice de la profession de boulanger dans la ville de Poitiers...
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de legs faits à l'hospice de Belley ct aux écoles chrétiennes de Toulouse
DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres d'Esquermes et de Montbartier, aux fabriques des églises d'Hellimer et de Sainte-Catherine de Lille, et à l'hospice de Gardanne................ * DÉCRET impérial qui autorise la répudiation d'un legs fait à l'hôpital général de Vire... * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits à l'hospice de Beaujeu, à la fabrique de l'église de Saint- Julien-en-Jarret et aux pauvres de Limeuil. * DÉCRET impérial qui admet le S. Jean Wagner à établir son domicile en France.. * DÉCRET impérial qui permet au S. Pétion de substituer à son nom celui de Blanc.. DÉCRET impérial portant réglement sur l'exer- cice de la profession de boulanger dans la ville de Nancy. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de legs faits à l'hospice des sœurs de la charité de Châtillon-sur-Seine, pauvres de Rousset, et à l'œuvre du bouillon des pauvres de la paroisse de la Daurade de
* DÉCRET impérial portant réglement sur l'exercice de la profession de boulanger dans la ville de Moulins....
DECRET impérial qui établit provisoirement un lieutenant extraordinaire de police à Chambéry.....
DÉCRET impérial qui nomme le S. La Bergerie fils préfet de la Nièvre....
DÉCRET impérial portant proclamation des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, délivrés pendant le pre- mier trimestre de 1815..... DÉCRET impérial portant que la commune
de Chenoise est distraite du canton de Nan- gis, et réunie à celui de Provins.... DÉCRET impérial portant qu'il sera organisé à Bordeaux des compagnies d'hommes de couleur..
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de legs faits aux pauvres de la paroisse Saint-Sulpice de Paris et à la fabrique de l'eglise de Breteil.
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de Barjols, de Tavernes et de Montflanquin, aux pauvres de la paroisse Saint-Étienne- du-Mont et de la section du Panthéon de la ville de Paris, aux écoles chrétiennes de Grenoble, aux pauvres de Steenwerck, à l'église de Villeroncourt, au consistoire et aux pauvres protestans de l'église réformée de Paris..
DÉCRET impérial qui régularise l'emploi des dons patriotiques et volontaires offerts pour la défense de la patrie...
DECRET impérial contenant les mesures pour l'installation des deux Chambres. DECRET impérial qui accorde aux proprié- taires de maisons d'habitation, fabriques, usines et bâtimens en dépendans, détruits par la guerre, des bois de construction pour leur réédification...
* DÉCRET impérial qui admet le S.1 Dehaan à établir son domicile en France..... * DÉCRET impérial qui permet au S. Roustan de substituer à son nom celui de Rostan... * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de Cossé-en-Champagne, et aux hospices de Vichy et de la Pitié à Paris...
* DÉCRET impérial qui fixe le jour de la tenue
des foires de Richelieu, et en établit deux nouvelles à Saint-Epain......
* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation d'un legs fait aux hospices d'Annecy..... * DÉCRET impérial qui établit une foire dans la commune de Vourey, arrondissement de Saint-Marcellin.. DÉCRET impérial qui nomme les comtes Boulay et Merlin ministres d'état.... DÉCRET impérial qui suspend provisoirement l'exportation des grains, farines, légumes, fourrages et bestiaux, par les ports des dé- partemens frontières, de Baionne à Dun- kerque...
* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation d'un legs fait aux pauvres de Charchigné.. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de legs faits aux pauvres de Dunkerque, de Toulouse, de Beaumont, de Montereau-faut Yonne et de Provins; à l'hospice de Noze- ray, aux fabriques des églises de Monte- reau-faut-Yonne et de Provins, et au sémi- naire de Meaux..
* DÉCRET impérial qui autorise le maire de Gosné à acquérir l'ancien presbytère de cette
* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'hospice de Sainte-Livrade.
1." Juin DÉCRET impérial qui convoque la Chambre des Pairs et celle des Représentans pour le 3 juin......
DÉCRET impérial qui nomme le S. l'Appa- rent préfet de l'Hérault.....
DÉCRET impérial portant qu'il y aura une chambre de commerce à Sarrebruck, dé- partement de la Moselle..
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de
« PreviousContinue » |