TITRES DES LOIS, &c.

* DÉCRETS impériaux qui permettent au S.
Devaux de faire préceder son nom de celui
de Maillet, et au S. Faucheux de faire pré-
céder le sien de l'article Le, et d'y ajouter
le surnom de Desaunois....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Liffré, de Saint-Léger, de
Herlies, d'Ablain-Saint-Nazaire, de Bram
et de Henen; aux pauvres de Malissart,
d'Aix, de Châlons, de Labecède et de Silans;
aux hospices d'Aix, d'Alais, de Tarare,
de Beaumont, d'Annonay, de Saint-Affrique,
d'Agen, de Saint-Chely-d'Apchieret d'Auxerre;
au séminaire de Versailles, et à la con-
frérie dite de la Charité, représentée par la
fabrique de Tréon...
DÉCRET impérial qui nomme le S. André
Dumont préfet du Pas-de-Calais, et le baron
Roujoux préfet d'Eure-et-Loir...
DÉCRET impérial qui crée deux lieutenans
extraordinaires de police en résidence, l'un
à Cherbourg, et l'autre à Dieppe......
DÉCRET impérial qui nomme lieutenans ex-
traordinaires de police les S.'s Raffin et
Perrard......

rs

კი.

222.

30.

222 et 223.

225.

31.

226.

DATES des

LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

un lieutenant extraordinaire de police à
Perpignan...

DÉCRET impérial qui nomme le S. Renouard
lieutenant extraordinaire de police à Per-
pignan...

DÉCRET impérial portant qu'il y aura une
chambre de commerce dans la ville de
Metz......

DECRET impérial qui rejette la demande ten-
dant à obtenir l'autorisation d'imputer sur
les fonds de non-valeur du département du
Puy de-Dôme, une somme dont l'ex-percep-
teur de la commune de Job est présenté
comme étant encore reliquataire..
* DÉCRET impérial contenant le tableau des
foires du département de la Somme....
*DÉCRETS impériaux qui changent le jour
de la tenue des foires établies à Avesnes-le-
Comte, à Beaufou et à Bazoges-en-Palliers..
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Plelauff et de Sollies-Ville, et
aux écoles de charité de la paroisse de Saint-
Valérien de Châteaudun....

* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
de l'offre faite par le S. Moreau de déposer
une somme de cent francs sur l'autel de la
patrie.

DECRET impérial portant que l'aigle de la
Légion d'honneur fera partie des armes des
villes de Châlons-sur-Saone, de Tournus et
de Saint-Jean-de-Losne..

DECRET impérial portant réglement sur l'exer-
cice de la profession de boulanger dans la
ville de Poitiers...

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits à l'hospice de Belley ct
aux écoles chrétiennes de Toulouse

.....

22 Mai 1815.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

25.

Idem.

Idem.

26.

*

DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres
d'Esquermes et de Montbartier, aux fabriques
des églises d'Hellimer et de Sainte-Catherine
de Lille, et à l'hospice de Gardanne................
* DÉCRET impérial qui autorise la répudiation
d'un legs fait à l'hôpital général de Vire...
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits à l'hospice de
Beaujeu, à la fabrique de l'église de Saint-
Julien-en-Jarret et aux pauvres de Limeuil.
* DÉCRET impérial qui admet le S. Jean
Wagner à établir son domicile en France..
* DÉCRET impérial qui permet au S. Pétion
de substituer à son nom celui de Blanc..
DÉCRET impérial portant réglement sur l'exer-
cice de la profession de boulanger dans la
ville de Nancy.
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits à l'hospice des sœurs de
la charité de Châtillon-sur-Seine,
pauvres de Rousset, et à l'œuvre du bouillon
des pauvres de la paroisse de la Daurade de

Toulouse.

aux

* DÉCRET impérial portant réglement sur
l'exercice de la profession de boulanger
dans la ville de Moulins....

DECRET impérial qui établit provisoirement
un lieutenant extraordinaire de police à
Chambéry.....

DÉCRET impérial qui nomme le S. La Bergerie
fils préfet de la Nièvre....

DÉCRET impérial portant proclamation des
brevets d'invention, de perfectionnement
et d'importation, délivrés pendant le pre-
mier trimestre de 1815.....
DÉCRET impérial portant que la commune

DATES des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

Nos

des Pages.

Bull.

26 Mai 1815. Idem.

Idem.

27.

Idem.

29.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

de Chenoise est distraite du canton de Nan-
gis, et réunie à celui de Provins....
DÉCRET impérial portant qu'il sera organisé
à Bordeaux des compagnies d'hommes de
couleur..

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux pauvres de la paroisse
Saint-Sulpice de Paris et à la fabrique de
l'eglise de Breteil.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Barjols, de Tavernes et de Montflanquin,
aux pauvres de la paroisse Saint-Étienne-
du-Mont et de la section du Panthéon de la
ville de Paris, aux écoles chrétiennes de
Grenoble, aux pauvres de Steenwerck, à
l'église de Villeroncourt, au consistoire et
aux pauvres protestans de l'église réformée
de Paris..

DÉCRET impérial qui régularise l'emploi des
dons patriotiques et volontaires offerts pour
la défense de la patrie...

......

DECRET impérial contenant les mesures pour
l'installation des deux Chambres.
DECRET impérial qui accorde aux proprié-
taires de maisons d'habitation, fabriques,
usines et bâtimens en dépendans, détruits
par la guerre, des bois de construction pour
leur réédification...

* DÉCRET impérial qui admet le S.1 Dehaan
à établir son domicile en France.....
* DÉCRET impérial qui permet au S. Roustan
de substituer à son nom celui de Rostan...
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Cossé-en-Champagne, et aux hospices de
Vichy et de la Pitié à Paris...

* DÉCRET impérial qui fixe le jour de la tenue

Idem.

des foires de Richelieu, et en établit deux
nouvelles à Saint-Epain......

* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
d'un legs fait aux hospices d'Annecy.....
* DÉCRET impérial qui établit une foire dans
la commune de Vourey, arrondissement
de Saint-Marcellin..
DÉCRET impérial qui nomme les comtes
Boulay et Merlin ministres d'état....
DÉCRET impérial qui suspend provisoirement
l'exportation des grains, farines, légumes,
fourrages et bestiaux, par les ports des dé-
partemens frontières, de Baionne à Dun-
kerque...

...

* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
d'un legs fait aux pauvres de Charchigné..
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux pauvres de Dunkerque,
de Toulouse, de Beaumont, de Montereau-faut
Yonne et de Provins; à l'hospice de Noze-
ray, aux fabriques des églises de Monte-
reau-faut-Yonne et de Provins, et au sémi-
naire de Meaux..

* DÉCRET impérial qui autorise le maire de
Gosné à acquérir l'ancien presbytère de cette

commune...

* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
d'un legs fait à l'hospice de Sainte-Livrade.

1." Juin DÉCRET impérial qui convoque la Chambre
des Pairs et celle des Représentans pour le 3
juin......

4.

Idem.

Idem.

DÉCRET impérial qui nomme le S. l'Appa-
rent préfet de l'Hérault.....

DÉCRET impérial portant qu'il y aura une
chambre de commerce à Sarrebruck, dé-
partement de la Moselle..

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de

36. 276.

38. 282.

38. 282.

33. 250.

35.

261.

38. 282.

39.

285 et 286.