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No.

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Bull.

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Wen.

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17.

* Décrets impériaux qui permettent au S.'

Drraux de faire préccder son. 10m de celui
de Maille!, et au S. Faucheux de faire pré-
céder le sien de l'article Le, et d'y ajouter

le surnom de Desaunois....
* Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faiis aux fabriques
des églises de Liffié, de Saint-Léger, de
Herlies, d'Alain-Saint-Nazaire, de Brem
et de Hen:'N ; aux pauvres de Nalissari,
d'Aix, de Châlois, de Labecede et de Silans;
aux hospices d'Aix, d'Alais, de Tarare,
de Beaumont, d'Annenay', de Saint-Affrique,
d'Igen, de Saint-Cheh-t'.Anchieret d'Auxerre;

au séniinuire de Versailles, et à la con-
frérie dite de la Charité, représentée par la

fabrique de Tréon.....
Décret impérial qui nomme le S. André

Dumont pré et du Pas-de-Calais, et le þaron

Roujoux préfet d'Eure-et-Loir....
Décket impérial qui crée deux lieutenans

extraordinaires de police en résidence, l'un

à Cherbourg, et l'autre à Dieppe... Décret impérial qui nomme lieutenans ex

traordinaires de police les S."s Raffin ct

Perrard......
DÉCRITS impériaux qui nomment les S,"s de

l'Apparent, Girardin, Ramel ct Pons, pré-
fets de la Seine-Inférieure, de Seine-et-Oise,

du Calvados et du Rhône....
Décret impérial qui accorde une prime à

ceux qui opéreront des saisies de tabac, ou
qui faciliteront l'arrestation des colporteurs

et contrebandiers de tabac.....
Décret impérial qui nomme le S.' Didier

préfct des Basses-Alpes, et le S. Ferri

Pizani préfet de la Vendée.
Décret impérial qui établit provisoirement

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Idein.

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Idern,

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Idem.

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19.

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Idem,

31.

226.

Idem.

DATES

des LOIS , &c.

TITRES DES LOIS, &c.

Nos
des Pages.
Bull.

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Idem.

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Idem.

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Idein.

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Ideir.

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un lieutenant extraordinaire de police à

Perpignu174.
Décret impérial qui nomme le S." Renouard

lieutenant extraordinaire de police à Per

pignan...
DÉCaer impérial portant qu'il y aura une

chambre de commerce dans la ville de

Mitz....
DÉCRET impérial qui rejette la demande ten-

dant à obtenir l'autorisation d'imputer sur
des fonds de non-valeur du département du
Puy de-Dôme, une somme dont l'ex-percep-
teur de la commune de Job est présenté

comme étant encore reliquataire...
* DÉCRET impérial contenant le tableau des

foires du département de la Somme. .
* Décrets impériaux qui changent le jour

de la tenue des foires établies à Avesnes-le

Comte, à Beaufou et à Bazoges-en-Palliers..
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Plelauff et de Sollies-Ville, et
aux écoles de charité de la paroisse de Saint-

Valérien de Châteaudun...
* Décret impérial qui autorise l'acceptation
de l'offre faite

par

le S.” Moreau de déposer une somme de cent francs sur l'autel de la

248.

Idein.

32. 247.

Idem,

patrie...
Décret imperial portant que l'aigle de la

Légion d'honneur fera partie des armes des
villes de Châlons-sur-Sione , de Tournus et

de Saint-Jean-de-Lusne....
DÉCRET imperial portant réglement sur l'exer-

cice de la profession de boulanger dans la

ville de Poitiers....
* Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits à l'hospice de Belley it
aux écoles chrériennes de Toulouse

33.

255.

22.

31.

229.

Idem.

32.

236.

Idem.

32.248.

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22 Mai 1915.

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Idern.

33. 256.

Idem.

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Idern.

34.259.

Idem.

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Idem.

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Idem,

* Déckets impériaux qui autorisent l'accep

tation de dons et legs faits aux pauvres
d'Esquermes et de Monibartier, aux fabriques
des églises d'Hellimer et de Sainte-Catherine

de Lille, et à l'hospice de Gard.inne......
* DÉCRET impérial qui autorise la répudiation

d'un legs fait à l'hôpital genéral de Vire... * DÉCRETs impériaux qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits

, à l'hospice de Beaujeu , à la fabrique de l'église de Saint

Julien-en-Jarret et aux pauvres de Limeuil. * Décret impérial qui admet le S. Jean

Wagner à établir son domicile en France.. * Décret impérial qui permet au S." Périon

de substituer à son nom celui de Blanc .. DÉCRET impéria! portant réglement sur l'exer

cice de la profession de boulanger dans la

ville de Nancy.
* Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits à l'hospice des scurs de
la charité de Châtillon-sur-Seine, aux
pauvres de Rousset, et à l'æuvre du bouillon
des pauvres de la paroisse de la Daurade de

Toulouse ...
* Décret impérial portant réglement sur

l'exercice de la profession de boulanger

dans la ville de Moulins.....
Décret impérial qui établic provisoirement

un lieutenant extraordinaire de police à

Chambéry...
DÉCRET impérialquinömme le S.' I.a Bergerie

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Idem,

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25.

fils préfet de la Nièvre.....
Décret impérial portant proclamacion des

brevets d'invention , de perfectionnement
et d'importation, délivrés pendant le pre-

mier trimestre de 1815......
DÉCRET impérial portant que la commune

32.

240.

Idem.

32.

240.

Idem.

33. 251.

26.

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages. Bull.

LOIS, &c.

32.241.

.رير

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de Chenoise 'est distraite du canton de Nan

gis, et réunie à celui de Provins.... 26 Mai DÉCRET impérial portant qu'il sera organisé . à Bordeaux des compagnies d'hommes de

couleur..
Idem. * DÉCRETs impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits aux pauvres de la paroisse
Saint-Sulpice de Paris et à la fabrique de

l'eglise de Breveil.
Idem. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux hospices de
Barjols, de Tavernes et de Nioniffanguin,
aux pauvres de la paroisse Saint-Etienne-
du-Mont et de la section du Panthéon de la
ville de Paris, aux écoles chretiennes de
Grenoble, aux pauvres de Steenwerck, à
l'église de Villeroncourt, au consistoire et
aux pauvres protestans de l'église réformée

de Paris..... 27:

DÉCRET impérial qui régularise l'emploi des

dons patriotiques et volontaires offerts pour

la défense de la patrie.... Idem. Décret impérial contenant les mesures pour

l'installation des deux Chambres..... 29.

Décret impérial qui accorde aux proprié

27.

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taires de niaisons d'habitation, fabriques,
usines et bâtimens en dépendans, détruits
par la guerre, des bois de construction pour

leur réédification...
Idem. * DÉCRET impérial qui admet le S. Dehaan

à établir son domicile en France... Idem. * Décret impérial qui permet au S. Roustan

de substituer à son nom ceiui de Rostan... Idem. * DÉCRITS impériaux qui autorisent l'accep

tation de dons et legs faits aux pauvres de
Cossé-en-Champagne, et aux hospices de

l'ichy it de la Pitié à Paris...
Idem. * Décret impérial qui fixe le jour de la tenue

35. | 265.

35. 275.

36. 275.

36.

275.

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull.

36. 276.

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38. 283.

38. 28..

30.

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31.

des foires de Richelieu, et en établit deux

nouvelles à Saint-Epain...
* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation

d'un legs fait aux hospices d'Annecy...
* Décret impérial qui établit une foire dans

la commune de Vourey , arrondissement

de Saint-Marcellin...
DÉCRET impérial qui nomme les comtes

Boulay et Merlin ministres d'état....
DÉCRET impérial qui suspend provisoirement

l'exportation des grains, farines, légumes,
fourrages et bestiaux, par les ports des dé.
partemens frontières, de Baïonne à Dun-

kerque......
* Décret impérial qui autorise l'acceptation

d'un legs fait aux pauvres de Charchigné..
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits aux pauvres de Dunkerque,
de Toulouse , de Beaumont, de Montereau-faut
Yonne et de Provins ; à l'hospice de More
ray, aux fabriques des églises de Monte-
reau-faut-Yonne et de Provins, et au sémi-

naire de Meaux....
* Décket impérial qui autorise le maire de

Gosné à acquérir l'ancien presbytère de cette

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Idem.

38. 282.

Idem.

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Idem.

commune,.

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Idem. * DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation

d'un legs fait à l'hospice de Sainte-Livrade. 1."Juin DÉCRET impérial qui convoque la Chambre

des Pairs et celle des Représentans pour le 3

juin.. 4.

DÉCRET impérial qui nomme le S. l'Appa

rent préfet de l'Hérault...... Idem. DÉCret impérial portant qu'il y aura une

chambre de commerce à Sarrebruck ,

partement de la Moselle .... Idem. * Décrets impériaux qui autorisent l'accep

tation de dons et legs faits aux pauvres de

36.

270.

36. | 270.

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