* TITRES DES LOIS, &c. DÉCRET impérial qui destitue l'inspecteur DECRET impérial portant qu'à dater du 15 DECRET impérial qui nomme le comte Fourier exceptions, amnistie pleine et entière aux le sein de leur commune.... DÉCRET impérial qui annulle les promotions faites dans la Légion d'honneur et les chan- che, la décoration du Lys, les ordres de DATES des LOIS, &c. TITRES DES LOIS, &c. 13 Mars 1815. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 20. Idem. Idem. Idem. Michel, et ordonne d'arborer la cocarde DÉCRET impérial qui ordonne d'apposer le DECRET impérial qui rétablit la garde impé- DÉCRET impérial qui annulle tous les chan- DÉCRET impérial qui charge le prince archi- DECRET impérial qui charge le comte Boulay DÉCRET impérial qui nomme le duc de Idem. Idem. DÉCRET impérial qui nomme à la préfecture DÉCRET impérial qui nomme le comte Réal DATES des LOIS, &c. TITRES DES LOIS, &c. 20 Mars 1815. Idem. 21. Idem. Idem. Idem. Idem. DÉCRET impérial qui nomme le général comte 4. 29. 4. 31. 5. 33. 24. DECRET impérial qui réunit la librairie et 34. DATES LOIS, 25 Mars 1815. Idem. 26. Idem. Idem. 27. ...... cr DÉCRET impérial relatif aux biens qui avaient DÉCRET impérial portant que l'Empereur DECRET impérial qui ordonne à tous les ou- 28. Idem. Idem. DÉCRET impérial qui prohibe jusqu'à nouvel Idem. DÉCRET impérial portant que tout négociant, |