*

TITRES DES LOIS, &c.

DÉCRET impérial qui destitue l'inspecteur
aux revues Rostaing..

DECRET impérial portant qu'à dater du 15
mars 1815, la justice sera rendue et les
contributions seront perçues au nom de
l'Empereur dans les départemens de l'Isère,
des Hautes et Basses Alpes, du Mont-Blanc
et de la Drôme ....

DECRET impérial qui nomme le comte Fourier
préfet du département du Rhône . . . . .
DÉCRET impérial accordant, sauf quelques

exceptions, amnistie pleine et entière aux
fonctionnaires civils et militaires qui ont
tramé ou favorisé le renversement du trône
impérial, et ont secondé les projets d'enva-
hissement de l'ennemi..
DÉCRET impérial qui ordonne, sous peine
d'être traités comine fauteurs de guerre ci-
vile, à tous les individus armés se disant
gardes nationales de Marseille, qui ont violé
les confins du Dauphiné, de rentrer dans

le sein de leur commune....
DECRET impérial portant dissolution de la
Chambre des pairs et de celle des communes,
et convocation, à Paris, des colléges élec-
toraux de département en assemblée extraor
dinaire du Champ de Mai, pour la modifi-
cation des constitutions de l'Empire et le
couronnement de l'Impératrice et du Prince
impérial....

DÉCRET impérial qui annulle les promotions

faites dans la Légion d'honneur et les chan-
gemens faits dans la décoration depuis le
1. avril 1814, et qui rétabiit les membres
de la Légion d'honneur dans leurs droits
politiques....
DÉCRET impérial qui abolit la cocarde blan-

che, la décoration du Lys, les ordres de
Saint-Louis, du Saint-Esprit et de Saint-

DATES des

LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

13 Mars 1815. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

20.

Idem.

Idem.

Idem.

Michel, et ordonne d'arborer la cocarde
nationale et le drapeau tricolor....
DÉCRET impérial qui abolit la noblesse et les
titres féodaux..

DÉCRET impérial qui ordonne d'apposer le
séquestre sur les biens des princes de la
maison de Bourbon, et rapporte les lois qui
rendaient les biens des émigrés
DÉCRET impérial qui expulse tous les émigrés
du territoire de l'Empire, et ordonne le
séquestre de leurs biens...
DÉCRET impéria! qui exclut des armées fran-
çaises les généraux et officiers émigres, ou
qui ont quitté le service lors de la première
coalition...

DECRET impérial qui rétablit la garde impé-
riale, supprime les cent-suisses, les gardes
de la porte, les gardes-suisses, la maison
militaire du Roi, &c......

DÉCRET impérial qui annulle tous les chan-
gemens opérés dans les cours et tribunaux,
PROCLAMATION de l'Empereur aux habitans
de la ville de Lyon.....

DÉCRET impérial qui charge le prince archi-
chancelier du portefeuille du ministère de
la justice.....

DECRET impérial qui charge le comte Boulay
de la direction de la correspondance et de
la comptabilité du ministère de la justice.
DÉCRET impérial qui nomme à différens mi-
nistères..

DÉCRET impérial qui nomme le duc de
Rovigo premier inspecteur général de la gen-
darmerie...

Idem.

Idem.

DÉCRET impérial qui nomme à la préfecture
du département de la Seine...

DÉCRET impérial qui nomme le comte Réal
préfet de police...

DATES des

LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

20 Mars 1815.

Idem.

21.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET impérial qui nomme le général comte
Carnot ministre de l'intérieur..
DÉCRET impérial qui rompt la session des
conseils généraux convoqués par l'ordon-
nance du 11 mars 18+5...
DÉCRET impérial qui nomme le duc de
Vicence ministre des affaires étrangères...
DÉCRET impérial relatif aux corps de garde
nationale mobilisés et aux corps de volon
taires formés en exécution de l'ordonnance
du 9 mars 1815.....
DECRET impérial qui supprime l'intendance
des arts et des monumens publics......
DECRET impérial qui nomme le comte Molé
directeur général des ponts et chaussées...
DÉCRET impérial qui annulle deux décisions
des 22 mai et 8 juin 1814, relatives à la
nomination d'un secrétaire général de l'a-
mirauté et à l'organisation des bureaux du
ministère de la marine..

4.

29.

4.

31.

5.

33.

24.

DECRET impérial qui réunit la librairie et
l'imprimerie au ministère de la police gé-
nérale.

34.

DATES
des
&c.

LOIS,

25 Mars 1815. Idem.

26.

Idem.

Idem.

27.

......

cr

DÉCRET impérial relatif aux biens qui avaient
été rendus aux émigrés depuis le 1er avril
1814 jusqu'au 13 mars 1815.
DÉCRET impérial qui maintient provisoire-
ment les lois et réglemens concernant la
profession d'imprimeur et de fibraire, la
police des ateliers et les feuilles publiques
des départemens.

DÉCRET impérial portant que l'Empereur
commande en chef la garde nationale de
Paris, et qui nomme le comte Durosnel
commandant en second....

DECRET impérial qui ordonne à tous les ou-
vriers des manufactures impériales d'armes
de guerre, qui ont été exemptés des diverses
conscriptions depuis l'an VIII, de rejoindre
ces établissemens dans le délai de dix
jours..

28.

Idem.

Idem.

DÉCRET impérial qui prohibe jusqu'à nouvel
ordre l'exportation des armes à feu.
DÉCRET impérial qui nomme le S. Ladou-
cette préfet de la Moselle, et le S. Leroi
préfet des Hautes-Alpes.....
DÉCRET impérial qui nomme le S.' Chaillou
préfet de la Creuse....

Idem.

DÉCRET impérial portant que tout négociant,
armateur, arquebusier, &c. ayant un ma-
gasin ou dépôt d'armes de guerre, sera tenu
de faire, avant le 15 avril, la déclaration