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DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.°
des Pages.
Bull.

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12.

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Idem.

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13.

* DÉCRET impérial qui destitue l'inspecteur

aux revues Rostaing...
DECRET impérial portant qu'à dater du !5

mars 1815, la justice sera rendue et les
contributions seront perçues au nom de
l'Empereur dans les départemens de l'/sére,
des Hautes et Basses Alpes, du Mont-Blanc

et de la Drôme
DÉCRET impérial qui nomme le comte Fourier

préfet du département du Rhône .....
DÉCKET imperial accordant, sauf quelques

exceptions, amnistie pleine et entière aux
fonctionnaires civils et militaires qui ont
tramé ou favorisé le renversement du trône
impérial, et ont secondé les projets d'enva-

hissement de l'ennemi..
DÉCRET impérial qui ordonne, sous peine

d'être traités comme fauteurs de guerre ci-
vile, à tous les individus armés se disant
gardes nationales de Marseille, qui ont violé
les confins du Dauphiné, de rentrer dans

le sein de leur commune
DÉCRET impérial portant dissolution de la

Chambre des pairs et de celle des communes,
et convocation, à Paris, des colleges élec-
toraux de département en assemblée extr.ior-
dinaire du Champ de Mai, pour la modifi-
cation des constitutions de l'Empire et le
couronnement de l'Impétarrice et cluPrince

impérial....
DÉCRET impérial qui annulle les promotions

faites dans la Légion d'honneur et les chan-
gemens faits dans la décoration depuis le
1.6 avril 1814, et qui rétabiit les membres
de la Légion d'honneur dans leurs droits

politiques.
Décret impérial qui abolit la cocardle blan-

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Idem.

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Idem.

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che, la décoration du Lys , les ordres de Saint-Louis, du Saint-Esprit et de Saint

Idem,

DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c. .

N."

des Pages. Bull.

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1815.

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Michel, et ordonne d'arborer la cocarde

nationale et le drapeau tricolor... 13 Mars DÉCRET impérial qui abolit la noblesse et les

titres féodaux.
Idem. Décret impérial qui ordonne d'apposer le

séquestre sur les biens des princes de la
maison de Bourbon , et rapporte les lois qui

rendaient les biens des émigrés ..
Idem. Décret impérial qui expulse tous les émigrés

du territoire de l'Empire, et ordonne le

séquestre de leurs biens..
Idem. DÉCRET impéria! qui exclut des armées fran-

çaises les généraux et officiers émigrés, ou
qui ont quitté le service lors de la première

coalition ...
Idem. Décret impérial qui rétablit la garde impé-

riale, supprime les cent-suisses, les gardes
de la porte, les gardes-suisses, la maison

militaire du Roi, &c.....
Idem. Décret impérial qui annulle tous les chan-

gemens opérés dans les cours et tribunaux, Idem. PROCLAMATION de l'Empereur aux habitans

de la ville de L;01..
Décret impérial qui charge le prince archi-

chancelier du portefeuille du ministère de

la justice...... Iden. Décret impérial qui charge le comte Boulay

de la direction de la correspondance et de

la comptabilité du ministère de la justice. Idem, Décret impérial qui nomme à différens mi

nistères. Idein, DÉCRET impérial qui nonime fe duc de

Rovigo premier inspecteur général de la gen

darmerie... Idern. DÉCRET impérial qui nomme le comte Réal

préfet de police.es Idem. Décret impérial qui nomne à la préfecture

du département de la Seine...

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20.

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2.

22,

DATES des

TITRES DES LOIS, &c.

N.°S

des Pages. Bull.

LOIS, &c.

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21.

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Iden.

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Ider.

Décret impérial qui nomme le général comte

Carnot ministre de l'intérieur...
Décrer impérial qui rompt la session des

conseils genéraux convoqués par l'ordon

nance du 11 mars 1815....
DÉCRET impérial qui nomme le duc de

Vicence ministre des affaires étrangères...
Décret impérial relatif aux corps de garde

nationale mobilisés et aux corps de volon-
taires formés en exécution de l'ordonnance

du 9 mars 1815.....
DÉCRET impérial qui supprime l'intendance

des arts et des monumens publics...
DÉCRET impérial qui nomme le comte Moli

directeur genéral des ponts et chaussées...
Décret impérial qui annulle deux décisions

des 22 mai et 8 juin 1814, relatives à la
nomination d'un secrétaire général de l'a-
mirauté et à l'organisation des bureaux du

ministère de la marine....
Décret impérial contenant des nominations

à différentes préfectures....
Décret impérial qui maintient dans l'armée

les dénominations de lieutenant général et

de maréchal-de-camp..
Décret impérial qui annulle les ordonnances

relatives à la création d'un état-major des
gardes nationales de l'rance, à ses attri-
butions, et à la nomination d'inspecteurs
généraux, et porte que la garde nationale

ressortira au ministère de l'intérieur......
Décret impérial qui nomme le baron Basset

de Châteaubourg secrétaire général du mi

nistère de l'intérieur....
DÉCRET impérial qui réunit la librairie et

l'imprimerie au ministère de la police gé-
nérale..

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22.

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Idem.

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des

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages. Bull.

LOIS, &c.

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24 Mars Décret impérial portant que les règles éta-
1913.

biies dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre
administratif avant le 1.'' avril 1814, con-
tinueront à être observées comme elles

l'étaient auparavant......
Idem. Décret impérial qui supprime la direction

générale de la librairie et de l'imprimerie ,

et les censeurs... Idem. Decret impérial qui nomme le comte de

Sussy premier président de la cour des

comptes : Idem. Décret impérial qui nonime le comte de

Sussy ministre d'état.... bilein. DÉCRET impérial qui nomme le comte 0110

ct' le baron Bigion sous-secrétaires d'état

au ministère des affaires étrangères...
Idein. Décret impérial qui rétablit le conseil du

sceau des titres, et porte qu'il conservera
les fonctions et attributions qui lui avaient
été données par les statuts et décrets im-

périaux: .
Iden. DÉCRET impérial qui nomme le duc de Cadore

intendant général des bâiimens de la cou

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38.

iden.

6.

38.

.ر2

Décret impérial qui nomme les S.'s Tabaut

et Desinazis administrateurs de la loterie
impériale, en remplacement du directeur,

dont la place est supprimée.
Décret impérial qui sépare la direction gé-

nérale des douanes de celle des contribu-
tions indirectes , et nomme les directeurs,

généraux de ces deux administrations...
Décket impérial qui nomme aux préfec-

tures des départemens du Mont-Blanc et

de Maine-et-Loire.....
DÉCRET impérial qui nomme le baron

Bouvier-Dumolurt préfet dusdépartement de
la Meurthei..

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Idein.

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Idem.

6.

40.

VI. Série.

a iij

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull.

LOIS, &c.

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25 Mars Décret impérial qui nomme le S.' Leroi
1815. préfet du département de la Moselle.....
Idem. DÉCRET impérial qui ordonne l'exécution des

lois des assemblées nationales , applicables
à la famille des Bourbons , et qui éloigne
à trente lieues de Paris les individus qui ont
accepté des fonctions ministérielles sous
le gouvernement de Louis-Stanislas-Xavier

comte de Lille, &c....
26. Décket impérial relatif aux biens qui avaient

été rendus aux émigrés depuis le 1.c avril

1814 jusqu'au 13 mars 1815....:
Idem. Décret impérial qui maintient provisoire-

ment les lois et réglemens concernant la
profession d'imprimeur et de libraire, la
police des ateliers et les feuilles publiques

des départemens.
Idem. DÉCRET impérial portant que l'Empereur

commande en chef la garde nationale de
Paris, et qui nonime le comte Durosnel

commandant en second...... 27.

Décret impérial qui ordonne à tous les ou-
vriers des manufactures impériales d'armes
de guerre, qui ont été exemptés des diverses
conscriptions depuis l'an Vill, de rejoindre
ces établissemens dans le délai de dix

jours.....
23. Décret impérial qui prohibe jusqu'à nouvel

ordre l'exportation des armes à feu. Idem. Décret impérial qui nomme le S.' Ladou

certe préfet de la Moselle, et le S.' Leroi

préfet des Hautes-Alpes..... Idem. Décret impérial qui nomme le S.' Chaillou

préfet de la Creuse....
Idem. Décret impérial portant que tout négociant,

armateur , arquebusier, &c. ayant un ma-
gasin ou dépôt d'armes de guerre, sera tenu
de faire , avant le is avril, la déclaration

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