du nombre et de l'espèce des armes qu'il a en sa possession..... DÉCRET impérial qui ordonne la réintégration
dans les archives de l'Empire, de tous plans, titres et papiers relatifs aux domaines des princes de la maison de Bourbon, ou se rattachant au régime féodal ou à des dis- tinctions abolies, qui en ont été retirés de- puis le 1.9 cr avril 1814.... DÉCRET impérial qui supprime les directeurs généraux et commissaires généraux et spé- ciaux de police, qui crée sept lieutenans de police, et qui détermine leurs fonctions et leurs arrondissemens respectifs. ....... DÉCRET impérial qui appelle à leurs corps tous les sous-officiers et soldats qui ont quitté l'armée, sous la promesse spéciale qu'ils seront les premiers à obtenir des congés lorsque la paix actuelle sera con- solidée.
DECRET impérial qui abolit la traite des
DECRET impérial qui rétablit l'université im- périale telle qu'elle était organisée par le décret du 17 mars 1808.... DÉCRET impérial portant nomination du grand-maître, du chancelier, du trésorier et des conseillers titulaires et ordinaires de l'université impériale..... DÉCRETS impériaux qui nomment aux pré- fectures des départemens de la Corse, de la Sarthe, du Loiret, des Hautes-Alpes, de la Nièvre et du Puy-de-Dôme.. DÉCKET impérial qui supprime le timbre. royal, et indique l'usage qui peut être fait des papiers revêtus de ce timbre... DÉCRET impérial qui annulle l'ordonnance du 21 avril 1814, par laquelle le S.
DÉCRET impérial portant nomination des sept lieutenans de police créés par le décret du 28 mars..
DÉCRET impérial qui rétablit la commission du contentieux telle qu'elle était instituée par les décrets des 11 juin et 22 juillet 1806..... DÉCRET impérial portant que les individus qui faisaient partie des corps dits Volontaires royaux et autres de cette nature, créés par le dernier Gouvernement, feront la remise des armes, effets d'armement, d'équipement et d'habillement qu'ils ont reçus... DÉCKET impérial relatif à la composition de l'état-major général de la garde nationale de Paris, et à quelques modifications ap- portées au décret du 8 janvier 1814... DÉCRET impérial portant que les fonction-
naires civils ou militaires qui n'abandonne- raient pas dans la huitaine les rassemble- mens armés dont ils font partie, dans les départemens méridionaux, seront pour- suivis conformément aux dispositions du Code pénal.... DÉCRET imperial qui affranchit des droits d'entrée les aciers, fers, houille, &c. tirés de l'étranger pour les manufactures impé- riales d'armes, et des droits de sortie le minerai destiné à alimenter les forges de Berchiwé et de la Claireau... DÉCRET impérial qui nomme le comte Daru ministre d'état....
DÉCRET impérial qui accorde la jouissance de - leur solde de retraite aux militaires nés dans les pays détachés de la France, pourvu qu'ils résident dans une des communes de l'Empire.
DÉCRET impérial portant que les régisseurs et employés des hôpitaux des armées, jusqu'au grade de commis de première classe, qui au- ront dix années de service, continueront de jouir du traitement de demi-solde affecté à leur grade....
DÉCRET impérial qui institue une caisse dite caisse de l'extraordinaire, et détermine l'em- ploi des sommes qui y seront versées. .... DÉCRET impérial qui nomme le comte De- fermon directeur de la caisse de l'extraor dinaire.....
DÉCRET impérial qui nomme aux préfectures de divers départemens.
DÉCRET impérial fixant la circonscription des arrondissemens des bureaux de garantie établis à Montbéliard et à Besançon.. DÉCRET impérial qui confirme trois ordon- nances relatives à la création de placeș dans le bureau des longitudes, et de deux nou- yelles chaires au collège de France... DÉCRET impéria! qui substitue les bureaux des douanes de Givet et de Givonne à ceux de Rocroy et de Sedan, désignés par l'ordon- nance du 3 mars 1815, pour la sortie des Ouvrages d'or et d'argent.
* DÉCRET impérial qui rétablit à son ancienne époque du 31 mars la foire qui avait lieu dans la commune de Lababan, département du Finistère..
* DÉCRET impérial qui établit une nouvelle foire dans la ville de Châteauroux.
* DÉCRET impérial portant que les deux foires
qui se tiennent dans la commune de la Linde, département de la Dordogne, les 29 juin et 29 octobre de chaque année, sont supprimées, et qu'il en sera établi neuf autres dans ladite commune pour la vente des bestiaux et de la volaille..... DECRET impérial annullant l'ordonnance du 3 janvier 1815 qui avait transféré à Moulinsen-Gilbert le siége du tribunal de première instance établi à Château-Chinon.. DÉCRET impérial relatif à la prestation de serment des fonctionnaires publics civils et judiciaires, et de tous les employés qui reçoivent un traitement de l'État...... DÉCRET impérial qui supprime, à partir du juin 1815, le droit de circulation sur les boissons et le droit de consommation générale sur l'eau-de-vie ....
DÉCRET impérial qui prescrit aux Français employés à l'extérieur en qualité d'agens politiques, de faire leur déclaration avant le 1er mai, et de rentrer en France dans le délai de deux mois..... DÉCRET impérial portant que tout Français inscrit dans la garde nationale a le droit d'être armé, et que ceux qui payent plus de so fr. de contribution, sont obligés d'avoir un fusil de calibre, baïonnette et giberne.. DÉCRET impérial qui nomme le comte Bigot de Préameneu ministre d'état... . . DÉCRET impérial relatif à l'organisation, l'ar- mement, l'habillement et équipement de la garde nationale, et aux recompenses à accorder aux gardes nationaux qui se sont distingués dans le service...
DÉCRET impérial qui nomme le S. Cochelet préfet de la Meuse.
DECRET impérial qui nomme le S. Himbert de Flégny préfet de Tarn-et-Garonne......
DÉCRET impérial qui annulle l'ordonnance du 8 juillet 1814, qui ordonnait que les communes dont les noms avaient été chan- gés, reprendraient ceux sous lesquels elles étaient connues avant 1790..... DÉCRET impérial qui maintient les disposi- tions de l'ordonnance du 19 décembre 1814, relative au comité consultatif de l'habille- ment des troupes ....
DÉCRET impérial qui abroge les articles 1.er et 2 de l'ordonnance du 9 janvier 1815, relative aux pensions des fonctionnaires de l'ordre judiciaire et des employés du minis- tère de la justice..A
DÉCRET impérial qui nomme les S.rs Rouillé d'Orfeuil Duval et Rolland de Villarceaux, préfets d'Eure-et-Loir, de l'Eure et de l'Hé- rault..
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Chalon, de Wismes et de Gabriac......
* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation d'un legs fait à la fabrique de l'église de Saint-Ayoult.... DÉCRET impérial qui rapporte les ordon- nances des 31 mai, 14 août et 23 décembre 1814, relatives à l'établissement et l'orga- nisation d'une garde de police de Paris, et qui ordonne que la garde actuelle de cette ville reprendra la dénomination de gendar- merie impériale... .
DÉCRET impérial qui annulle les ordonnances des 26 septembre et 26 décembre 1814, relatives aux titres de reconnaissance ou de concession d'armoiries aux villes, munes et corporations...
DÉCRET impérial qui nomme le S. Texier
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