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DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages. Bull.

LOIS, &c.

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du nombre et de l'espèce des armes qu'il a

en sa possession...
23 Mars DÉCRETimpérial qui ordonne la réintégration
1815. dans les archives de l’L'mpire, de tous plans,

titres et papiers relatifs aux domaines des
princes de la inaison de Bourbon, ou se
rattachant au régime féodal ou à des dis-
tinctions abolies , qui en ont été retirés de-

puis le 1.'' avril 1814....
Idem. Décret impérial qui supprime les directeurs

généraux et commissaires généraux et spé-
ciuux de police, qui crée sept lieutenans
de police, et qui détermine leurs fonctions

et leurs arrondissemens respectifs....... Idem. DÉCRET impérial qui appelle à leurs corps

tous les sous-officiers et soldats qui ont
quitté l'armée, sous la promesse speciale
qu'ils seront les premiers à obtenir des
congés lorsque la paix actuelle sera con-

solidée.
29. DÉGRET impérial qui abolit la traite des
30. Décret impérial qui rétablit l'université im-

périale telle qu'elle était organisée par le

décret du 17 mars 1808.....
Iden. Décret impérial portant nomination du

grand-maître, du chancelier, du trésorier
et des conseillers titulaires et ordinaires de

l'université impériale......
Idern. Décrets impériaux qui nomment aux pré-

fectures des départemens de la Corse, de
la Sarthe, du Loiret, des Hautes-Alpes, de

la Nièvre et du Puy-de-Dôme..
Idem. Décket impérial qui supprime le timbre

royal, et indique l'usage qui peut être

fait des papiers revêtus de ce timbre... Idem. Décret imperiał qui annulle l'ordonnance

du 21 avril 1814, par laquelle le S.'

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noirs, ...

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DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages. Buil.

LOIS, &c.

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Iden.

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3 Avril.

Jacques Saint-Cricq, ex-capitaine de vais-
seau, a été réintégré dans le corps de la

marine..
31 Mars Décret impérial qui nomme le comte Chaptal
1815. directeur général du commerce, et le comte

Bigot de Préameneu directeur général des

cuites.. Idem. Décret iinpérial portant nomination des

sept lieutenans de police créés par le décret

du 28 mars.
Décret impérial qui rétablit la commission

du contentieux telle qu'elle était instituée
par les décrets des îl juin et 22 juillet

1806.....
DÉCRET impérial portant que les individus

qui faisaient partie des corps dits Volontaires
roz'aux et autres de cette nature, créés par
le dernier Gouvernement, feront la remise
des armes , effets d'armement, d'équipement

et d'habillement qu'ils ont reçus.......
Décket impérial relatif à la composition de

l'état-major général de la garde nationale
de Paris, et à queques modifications ap-

portées au décret du 8 janvier 1814.. Idem. Décret impérial poriant que les fonction

naires civils ou militaires qui n'abandonne.
raient

pas

dans la huitaine les rassemblemens armés dont ils font partie, dans les départemens méridionaux, seront poursuivis conformément aux dispositions du

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Code pénal...
Idem. Décret imperial qui affranchit des droits

d'entrée les aciers , fers, houille, &c. tirés
de l'étranger pour les manufactures impé-
riales d'armes , et des droits de sortie le
minerai destiné à alimenter les forges de

Berchiwé et de la Cluire::u...
Décret impérial qui nomme le comte Daru

ministre d'état..

II.

76.

77:

II.

78.

N.os

DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages.

Bull.

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Idein.

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Ilem,

8o.

Idem.

Idem.

Décret impérial qui accorde la jouissance de

leur solde de retraite aux militaires nés dans
les pays détachés de la France, pourvu
qu'ils résident dans une des communes de

l'Empire. ....
Décret impérial portant que les régisseurs et

employés des hôpitaux des armées, jusqu'au
grade de commis de première classe, qui au-
ront dix années de service, continueront de
jouir du traitement de demi-solde affecté à

seur grade.....
Décret impérial qui institue une caisse dite

caisse de l'extraordinaire, et détermine l'em

ploi des sommes qui y seront versées. .... Décret impérial qui nomme le comte De

fermun directeur de la caisse de l'extraor

dinaire.....
Décret impérial qui nomme aux préfectures

de divers départemens..
DÉCRET impérial fixant la circonscription

des arrondissemens des bureaux de garantie

établis à Montbéliard et à Besançon...
Décret impérial qui confirme trois ordon-

nances relatives à la création de places dans
le bureau des longitudes, et de deux nou-

yelles chaires au college de France. ...
Décret impérial qui substitue les bureaux des

douanes de Givet et de Gironne à ceux de
Rocroy et de Sedan, désignés par l'ordon-
nance du 3 mars 1815, pour la sortie des
ouvrages d'or et d'argent.
* Décret impérial qui rétablit à son ancienne

époque du 31 mars la foire qui avait lieu
dans la comniune de Lababan, département

du Finistère.
* Décrer impérial qui établit une nouvelle

foire dans la ville de Châteauroux.
* Décret impérial portant que les deux foires

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Idem.

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Iem.

86.

Iden.

88.

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des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages. Bull,

LOIS,

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6 Avril 1315.

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8.

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Idem.

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10.

qui se tiennent dans la commune de la
Linde, département de la Dordogne, les 29
juin ct 29 octobre de chaque année, sont
supprimées, et qu'il en sera établi neuf
autres dans ladite commune poar la vente

des bestiaux et de la volaille..
Décret impérial annullant l'ordonnance du

3 janvier 1815 qui avait transféré à Toulins-
en-Gilbert le siège du tribunal de première

instance établi à Château-Chinon....
DÉCRET impérial rclatif à la prestation de

serment des fonctionnaires publics civils
et judiciaires, et de tous les employés qui

reçoivent un traitement de l'État....
Décret impérial qui supprime, à partir du

1.o juin 1815, le droit de circulation sur
les boissons et le droit de consommation

générale sur l'eau-de-vie ..
Décret impérial qui prescrit aux Français

employés à l'extérieur en qualité d'agens
politiques, de faire leur déclaration avant
le 1.er mai, et de rentrer en France dans le

délai de deux mois...
DÉCRET impérial portant que tout Français

inscrit dans la garde nationale a le droit
d'être armé, et que ceux qui payent plus de
sofr. de contribution, sont obligés d'avoir

un fusil de calibre, baïonnetic cu giherne..
DÉCRET impérial qui nomme le comte Bigot

de Préomenen ministre d'état....
Décret imperial relatif à l'organisation, l'ar-

mement , l'habillement et équipement de
la garde nationale, et aux recompenses à
accorder aux gardes nationaux qui se sont

distingués dans le service..
Décret impérial qui nomme le S. Cochelet

préfet de la Mense.
Décret impérial qui nomme le S.' Himbert

de Flégny préfet de Tarn-et-Garonne..

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Ndern.

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Idem.

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Idem.

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II,

is.

116.

Idem.

is.

117

.

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages. Bull.

LOIS, &c.

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Idem,

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Idem.

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Idem.

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Idem.

Décret impérial qui annulle l'ordonnance

du 8 juillet 1814, qui ordonnait que les
communes dont les noms avaient été chan-
gés, reprendraient ceux sous lesquels elles

étaient connues avant 1790. ...
DÉCRET impérial qui maintient les disposi-

tions de l'ordonnance du 19 décembre 1814,
relative au comité consultatif de l'habille-
ment des

troupes.
DÉCRET impérial qui abroge les articles 1.er

et 2 de l'ordonnance du 9 janvier 1815,
relative aux pensions des fonctionnaires de
l'ordre judiciaire et des employés du minis-

tère de la justice.
DÉCRET impérial qui nomme les S.rs Rouillé

d'Orfeuil. Duval et Rollard ile Villarceaux,
préfets d'Eure-et-Loir, de l'Eure et de l'Hé-

rault ..
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Chalon , de Wismes et de

Gabriac..
* Décret impérial qui autorise l'acceptation

d'un legs fait à la fabrique de l'église de

Saint-Ayoult...
Décret impérial qui rapporte les ordon-

nances des 31 mai, 14 août et 23 décembre
1814, relatives à l'établissement et l'orga-
nisation d'une garde de police de Paris, et
qui ordonne que la garde actuelle de cette
ville reprendra la dénomination de gendar-

merie impériale....
Décret impérial qui annulle les ordonnances

des 26 septembre et 26 décembre 1814,
relatives aux titres de reconnaissance ou de
concession d'armoiries aux villes ,

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Idem.

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Idem.

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munes et corporations...
Décret impérial qui nomme le S.' Texier-

16.

121.

Idem.

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