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TRÉSOR impérial. Nomination de M. le comte Mollien à ce ministère,

21.

TRIBUNAL de première instance. Celui de Hazebrouck est rétabli à Cassel,

161.

TRIBUNAUX. Voyez Cours et Tribunaux.

TROUPES. Approbation des dispositions de l'ordonnance du 19 décembre
1814, relative au comité consultatif de l'habillement des troupes, 121,
Voyez Cocarde nationale.

U

USINES. Voyez Bois de construction.

V

VENTES. Celles faites par les émigrés depuis le 13 mars 1815, sont dé-
clarées nulles, sauf aux acquéreurs à prouver qu'elles ont été faites
de bonne foi, 42.

VICENCE (Le duc DE). Sa nomination au ministère des affaires étran
gères, 23.

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

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