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BULLETIN DES LOIS,

6. SÉRIE

TOME UNIQUE,

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6. SÉRIE.

TOME UNIQUE,

CONTENANT les Lois rendues pendant le

second trimestre de l'année 1815.

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TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Proclamations, Décrets, &c. contenus

dans la 6. série du Bulletin des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des décrets, &c. insérés seulement par extrait au Bulletin.

DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N."
des Pages.
Bull.

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1." Mars PROCLAMATION de l'Empereur au peuple 1915.

français.... Iden. PROCLAMATION de l'Empereur à l'armée. 9.

Décret impérial qui supprime la cocarde

blanche et la décoration du Lys, et ordonne
d'arborer la cocarde nationale et le pavillon

tricolor.....
Idem. Décret imperial qui ordonne l'organisation

des gardes nationales des départemens des

Hautes et Basse Alpes, &c....
Idem. * Décret impérial portant confirmation des

fonctionnaires civils de l'ordre judiciaire
et administratif dans les départemens des
Hautes et Basses Alpes, de l'Isère, de la
Drôme et du Mont-Blanc; nomination du
S.' Colaud de la Salcette aux fonctions de
préfet par interim de l'Isére, et du secrétaire
général de la préfecture des Hautes-Alpes

aux fonctions de préfet de ce département. Idem. * Décret impérial portant confirmation de

tous les fonctionnaires militaires employés
dans la

7.
.c division militaire ..

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