SUR LES PRIVILÉGES ET HYPOTHÈQUES, SAISIES IMMOBILIÈRES, ET ORDRES; PAR J. C. PERSIL, GARDE-DES-SCEAUX DE FRANCE, ANCIEN PROCUREUR GÉNÉRAL A LA COUR ROYALE DE PARIS, NOUVELLE ÉDITION, AUGMENTÉE DE L'INDICATION DES OPINIONS DES AUTEURS, ET DE LA JURISPRUDENCE LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE DE H. TARLIER, ÉDITEUR DES ÉDITIONS BELGES DE MERLIN, DALLOZ, DURANTON, TOULLIER, DUPIN, SIREY, GRENIER, ROGRON, PAILLIET, POTHIER, LEGRAVEREND, PIGEAU, LERMINIER, DE LA COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, DU BULLETIN DE CASSATION, ETC. 1834. § I. Quels sont les Biens qui peuvent être grevés deviennent par la détermination de la loi, d'un Privilége? ne puissent être soumis à un privilége. Il en est de même des immeubles. Tous peuvent devenir l'objet d'un privilége, soit qu'ils tiennent ce caractère de leur nature, soit qu'ils ne l'aient acquis que par leur destination, Mais ce qui n'est pas également facile à juger, c'est l'espèce de privilége à laquelle chacun de ces biens peut être soumis. par sa na la généralité des meubles, ils affectent tout A l'égard des priviléges qui embrassent ce qui est censé meuble, soit ture, soit par la détermination de la loi; mais ils ne s'étendent jamais sur les biens qui, étant originairement meubles, ont pris, par leur destination, le caractère d'immeubles. Ainsi, les animaux attachés à la culture, les ustensiles aratoires, ne |