Recueil de pièces officielles relatives aux chemins de fer suisses, Volume 7Impr. K.-J. Wyss, 1873 - Railroads |
Common terms and phrases
1er Mai 28 Juillet accordée acte de concession annoncé le rachat arbitres et ceux-ci Berne Canton d'Argovie Canton de Berne Canton de Soleure Canton de Zurich celle-ci sera déterminée chemin de fer Compagnie est tenue compétente compte d'exploitation concession sera concessionnaires Confédération Conseil exécutif Conseil fédéral suisse construction du chemin construction et l'exploitation d'exploitation ou attribuées devront établi état parfaitement satisfaisant Feuerthalen fixation de l'indemnité fonds de réserve frais L'administration du chemin l'approbation du Conseil L'arrêté fédéral l'Assemblée fédérale l'entreprise du chemin l'époque du rachat l'Etat l'exploitation d'un chemin l'exploitation de chemins l'indemnité à fournir ligne loi fédérale maximum des taxes nommera deux arbitres paiera 25 police du chemin précédant immédiatement l'époque présent acte présent arrêté présente concession quintal rachat à l'expiration ratification s'entendre au sujet SCHIESS sera payé stations sujet de l'indemnité tarif trains de marchandises trains de voyageurs trains ordinaires tribunal d'arbitres tribunal fédéral wagons Winterthour Zurich
Popular passages
Page 127 - ... par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en exploitation. Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise à prix.
Page 322 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831.
Page 319 - Gothard. En particulier, elle devra exiger de la Société un cautionnement correspondant d'une manière suffisante aux obligations contractées par elle. Ce cautionnement consistera on un dépêt d'espèces ou de bonnes valeurs, et il ne sera restitué que lorsque la Société aura rempli ses obligations ou qu'elle aura fourni les garanties nécessaires sous une autre forme. Le Conseil fédéral prononcera sur toutes les questions qui ont trait à la construction de la grande galerie.
Page 323 - En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé le présent acte et y ont apposé leurs cachets. Fait à La Haye, le...
Page 126 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de mettre...
Page 322 - Etats signataires du protocole final de la conférence de Berne, du 13 octobre 1869, à adhérer à la présente convention, conclue à la suite des déclarations faites par leurs représentants dans le sein de la conférence, et en conformité des dispositions arrêtées dans ledit protocole final.
Page 127 - Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'être dit, n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois, et si cette seconde tentative reste également sans résultat, la...
Page 320 - Gothard viendrait à être transmise à une autre Société, cette transmission devra être approuvée par le Conseil fédéral, qui prend l'engagement de pourvoir à ce que toutes les stipulations de la présente convention restent entièrement en vigueur. ^] Dans le cas où une fusion viendrait plus tard à être opérée entre des chemins de fer suisses et le chemin de...
Page 330 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le dix-neuvième jour du mois de décembre de l'an mil huit cent quatre-vingt-quatre.
Page 332 - Reis-Effendi actuel, etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants. AKT. 1".