 | Drouin de Bercy - France - 1814 - 684 pages
...scellée du grand sceau. Donné à Paris, au Château des Tuileries, le 17 avril de l'an de grâce i8a5 , et de notre règne le premier. Signé CHARLES. Par le Roi : le pair de France, etc. Signé j comte de CHABROL. Vu aux sceaux, Visa, Le ministre , etc. , Le président du conseil... | |
 | France - 1825 - 646 pages
...Donné en notre château de Saint-Cloud , le 7 août de fan de grâce 1825 , et de notre règne ie premier. Signé CHARLES. Par le Roi : •Le Pair de France , Ministre Secrétaire d'éuit de la marine et des colonies , Signé Comte DE CHABROL. LOUIS- ANTOINE , FILS DE FRANCE, DAUPHIN,... | |
 | France - 1818 - 664 pages
...possible d'accueillir votre demande. Recevez , monsieur, l'assurance de ma parfaite considération. Le pair de France, ministre secrétaire d'état au...département de la marine et des colonies , Signé, comte MOLE. • ' Pour copie conforme à l'original que j'ai dans mes maint. F.-Q. LAFFITTE «toc*.... | |
 | Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...notre scel. Donne en notre château des Tuileries, le 8.* jour du mois de juin de l'an de grâce i8a5, et de notre règne le premier. Signé CHARLES. Par le Roi : Le ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIÈRE. Vu et tcellé da grand,... | |
 | France - 1822 - 744 pages
...du mois d'octobre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi : Le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état...département de la marine et des colonies , Signé LE MARQUIS DE CLERMONT-TONNERRE. LOUIS- ANTOINE D'ARTOIS, FILS DE FRANCE, Duc D'ANGOULÈME, AMIRAL... | |
 | France - Law - 1824 - 582 pages
...Décembre ,." l'an de grâce 1 823 , et de notre règne le vingt-neuvième. Signé LOUIS. i . Par le Roi t Le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état au...département de la marine et des colonies , Signé M.is DE CLERMONT-TONNERRE. ii. H hi (NB 16,087.) ORDONNANCE DU Roi gai prescrit aux anciens Officiers... | |
 | France - 1824 - 670 pages
...insérée au Bulletin des lois. Donné à Paris, le 29.' jour du mois de seplembre de Fan de grâce i 824> et de notre règne le premier. Signé CHARLES. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre , ,, Signé M." DE CLERMONT-TO.NNERKE. (N.° i i4-) PROGRAMMES... | |
 | France - Law - 1825 - 612 pages
...des Tuileries, le 11 Août, l'an de grâce 1824» e'de notre règne le trentième. Signé LOUIS. Par le Roi : le Pair de France , Ministre Secrétaire...département de la marine et des colonies , Signé C.lc CHABROL. * Vcytz un Errata à la fin de ce Numéro. i. VIL' Série. f N * 17,6*12 ) ORDONNANCE... | |
 | France - Law - 1825 - 294 pages
...ic jour du mois d'Août, l'an de grâce i 8^4» et de notre règne le trentième. Signé LOUIS; Par le Roi : le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état...département de la marine et des colonies , Signé C.tc CHABROL. (N.0 17,616.) ORDONNANCE ovRoi qui prescrit l'Exécution de plusieurs Dispositions relatives... | |
 | France - Law - 1825 - 552 pages
...l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Reims, le 2-9. c jour de Mai de l'an de grâce 1 82 5 , et de notre règne le premier. Signé CHARLES. Par...: le Pair de France , Ministre Secrétaire d'état de la. f ttiiarine et des colonies, Signé C.tc DB CHABROL. N.° 958. — ORDONNANCE DU Roi qui paru... | |
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Tuileries, le 17 avril de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier. Signé : CHARLES. « Par le Roi, le pair de France, ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies. « Signé : comte de CHABROL. « Visa : « Le Président du Conseil,... 
