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Cafés maures. V. Sûreté publique.

Cafetiers. V. Caroube sur la valeur locative. Caïds. ATTRIBUTIONS DIVERSES: Assistent les agents de la Ghaba dans les perquisitions motivées par un vol, un recel ou une trituration clandestine d'olives: 1647, 2 ; sont responsables du recouvrement d'une créance faisant l'objet d'un état de liquidation : 1668, 6, 8 ; — signifient ces états aux redevables tunisiens : 1668, 8; avisent certains fonctionnaires des oppositions formées par ces redevables dans cette matière: 1668, 8; exécutent les jugements rendus sur opposition par les tribunaux tunisiens et déboutant ces redevables (procédure d'état de liquidation): 1668, 8; inscrivent sur les certificats de bonne conduite demandés par les khammès qui s'engagent dans l'armée qu'ils ne se sont pas libérés envers leurs patrons: 1685, 4; encaissent

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C

1681, 2; vendent les facultés mobilières des débiteurs en exécution des décisions rendues par les présidents de tribunaux de province: 1678, 3; 1681, 3; obligations pour faire expédier plus rapidement les affaires. pénales par les tribunaux de province : 1793. V. Contrôleurs civils.

LIVRE-JOURNAL. Mention y est faite des oppositions à immatriculation: 1817, 1. CAÏDATS. Nomenclature, limites: 1740; 1860; 1811; 1830; 1854. Caisse de la Ghaba. V. Ghaba.

Canouns (des oliviers et des dattiers). — Tarifs accessoires: 1863, 1; 1864; recouvrement: 1863, 2, 3;

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nature, rôles, exemptions

en faveur de certains arbres et plants: 1863, 5; contraventions: 1863, 4, 6. V. Antichrèse, Baux, Enzel, Hypothèque tunisienne, Notariat tunisien el israélite.

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Casier judiciaire. V. Justice française.
Cercueils. V. Cimetières.

Céréales. - Les ensemencements de céréales
sont interdits sous les oliviers soumis à la
surveillance de la Ghaba: 1655, 1; quan-
tités admises en franchise en France en 1901,
1902: 1794, 1; droit de circulation, faci-
lités accordées en matière de transit: 1801.
V. Agents des douanes.
Cheiks.

Peuvent remplacer le Caïd dans les perquisitions motivées par un vol, un recel ou

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liquidation aux redevables tunisiens: 1668, 8; - attributions diverses en ce qui concerne la procédure d'immatriculation foncière: 1817. Chira. Contrebande, transactions: 1695. Cimetières.- Conditions que doivent remplir les cercaeils pour les transports à de longues distances: 1847.

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Cirques. V. Théâtres.

Colonisation. Travaux 1684;

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habous publics mises à la disposition de la Direction de l'agriculture pour la colonisation en 1902 1844. V. Bâtiments civils, Eaux, Routes.

Compétences des tribunaux de la Régence (français, tunisiens et mixte). V. Amnistie.

COEXISTENCE DES JURIDICTIONS FRANÇAISES ET TUNISIENNES : Oblitération par un cachet des pièces appartenant à des Tunisiens qui changent de juridiction après condamnation : 1671. COMPÉTENCE CIVILE : 1678; 1679; 1680; 1681; 1682; 1687, 2; ventes de figues, caroubes, olives soumises à la surveillance de la Ghaba: 1656, 14; oppositions par les débiteurs du Trésor pour certaines créances établies sur états de liquidation: 1663, 2; 1668, 7, 8; 1700, 6.

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COMMERCIALE: Magasins généraux: p. 89 (note, art. 18).

CORRECTIONNELLE: 1678; 1679; 1680; 1681; 1682; 1687, 2; délits constatés par les gardes de la Ghaba: 1661, 19; - largeur des jantes des roues d'arabats: 1709, 2, 3; infractions relatives à l'abatage des animaux suivant le culte israélite à Souk-el-Arba: 1742, 3; à Béja: 1744, 3; contraventions à l'affichage sur papier blanc de certains actes: 1851, 1; à la réglementation du marché aux bestiaux de Sfax: 1865, 4; 1866, 4.

D'ACTIONS

CRIMINELLE 1682, 3. EN MATIÈRE 1680(); 1680, 5.

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En matière de terres col

lectives de tribus: 1712, 4.

Délégué à la Driba. V. Justice tunisienne (Tribunal de la Driba).

Divorce (Actes de). V. Notariat israélite. Domaines. - DE L'ÉTAT. Sa représentation aux opérations de délimitation des terres collectives de tribus: 1712, 2; concession de terrains domaniaux: 1806.

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MILITAIRE. Places de guerre, postes militaires, forts, batteries. Classés par décret: 1720; 1722; 1773; 1774; 1814; 1822; 1824; 1870.

D

Conseils de l'ordre. V. Iriounal cu Conservation de la propriété fonc

CONSERVATEUR.- Obligations en ce cerne la procédure d'immatriculation reçoit signification du commander dant à saisie immobilière d'un imme matriculé, en vertu d'un état de liqu 1668, 7; attributions en ce qui

les versements pour frais de lotis 1694, 3, 4.

Contributions diverses. - RECEVEUR crit les contrats de crédit agricole : 3, 5, 6.

AGENTS: Attributions vis-à-vis d cants de vins mutés: 1779, 2. Contrôleurs civils. — Attributions g Constatent l'impossibilité de signer quelle se trouve celui qui réclame tin no 3: 1808, 9; 1856, 5; contrôleurs veillent à ce que les Caïd passent pas leur compétence en mati et p'nale: 1679; 1680; - obligatio qui concerne les certificats de bonne demandés par les khammès qui s' dans l'armée: 1685, 4; préparen siers pour les ouvertures de débits sons: 1688, 5; interdisent l'entré ritoire tunisien aux Marocains qui de ressources pour retourner au 1686; certains d'entre eux surve embarquements d'Algériens et de ol pour Tripoli et Malte: 1725; en ce qui concerne les Algériens san de voyage: 1785; obligations p expédier plus rapidement les affaires par les tribunaux de province: 1 attributions en ce qui concerne la p d'immatriculation: 1817, 3 et seq.; nagement de nouvelles sources et poir 1832.

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BUDGETS: 'DE L'ÉTAT pour 1900: 1663;

1796; 1875.

pour 1901 1700; pour 1902:

--

Budgets annexes rattachés pour ordre au budget de l'État: 1875 (1); 1796; contrôle de la comptabilité des établissements qu'ils concernent: 1752.

Budget de l'imprimerie officielle arabe : 1714, 6 et seq.

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IMPÔTS, REVENUS PUBLICS, CRÉANCES DU TRESOR. Procédure de recouvrement pour les créances qui ne comportent pas déjà un mode spécial de poursuites: 1663, 2; 1700, 6; 1668; rappel des modes de poursuites pour les créances faisant l'objet de dispositions spéciales: 1668, 3; rapprochement entre les deux procédures: 1668, 4;· tère et établissement des états de liquidation: 1668, 4, 5; - produits auxquels ils s'appliquent: 1668, 5 (1) ; — sont exempts de timbre et d'enregistrement: 1668, 5; leur destination, leur exécution: 1668, 6 et seq.; 1700, 6. V. Caïd, Compétence civile, Conservateur de la propriété foncière, Cheik, Directeur des finances, Directeur des services judi

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sibilité de signer dans laquelle se trouve celui qui réclame un bulletin n° 3: 1808, 9; 1856, 5; - paiement de la solde : 1762, 1. V. Ghaba (Gardes de la).

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Ghaba. Procès-verbaux, leur mode d'établissement: 1648; rédaction: 1661; doivent être expédiés sur timbre et enregistrés : 1648, I; ·les expéditions dressées d'office à la requête de la Ghaba elle-même sont exemptes de timbre: 1648, 4; - les procès-verbaux dressés à la même requête sont enregistrés gratis: 1648, 4; les extraits des registres des opérations de cette administration sont assujettis au timbre: 1649; 1656, 15; labours et taille: 1651; 1657; 1659; défrichements: 1657, 6; les bulletins de labours et de taille sont assujettis au timbre: 1652; toutes pièces relatives aux opérations qui concernent les olivettes domaniales sont exemptes de timbre: 1653; retenues sur le produit des ventes et sur les surenchères 1654; ensemencements et cultures pratiquées sous les oliviers: 1655; ventes des olives, figues, caroubes, perception des droits: 1656; cueillette des olives: 1658; taille des oliviers soumis à la surveillance de la Ghaba: 1659; arrachage des oliviers: 1660; 1661, 16; constatation des différents délits dans la matière (oliviers, caroubiers, figuiers d'Inde): 1661. V. Céréales, Compétence civile et correctionnelle, Mokaddems et Oukils des habous, Olives.

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CAISSE DE LA GHABA. Centralise les retenues opérées sur le produit des ventes d'olives, figues et caroubes: 1654, 2; taxes et retenues qui l'alimentent, sa gestion : 1654, 2(3). DIRECTEUR DE LA GHABA. Accorde des congés d'une certaine durée à ses agents: 1662, attributions relatives aux ventes d'olives, figues, caroubes: 1656; - aux labours: 1657; autorise les expertises relatives aux olivettes, les arrachages et les ventes: 1662, 1, 2. AGENTS DE LA GHABA. Rémunérations:

4;

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1654, 2; provoquent des perquisitions en

G

Agents des forêts.

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Postes-vigies

à une surveillance temporaire en 190. V. Abeilles, Carrières, Fours à Ghaba.

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tent aux perquisitions faites en cas de vol, de recel ou de trituration clandestine d'olives: 1647, 2; doivent inscrire sur leurs registres les procès-verbaux dressés par les agents de la Ghaba; honoraires dans ce cas: 1648, droits revenant aux notaires sur les encaissements provenant de la vente des récoltes aux enchères: 1650; rédigent les bulletins de labour et de taille moyennant certains honoraires: 1651; 1657, 7; -perçoivent les retenues opérées sur le produit des ventes d'olives, figues et caroubes: 1654, 2; attributions en ce qui concerne ces ventes, 1656; et les ventes du bois provenant de la taille 1659, 7; honoraires dans ces cas: 1659, 13; rédigent des procès-verbaux constatant les délits relevés par les gardes: 1661, 9.

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PREMIER MINISTRE. Délivre certains certificats et fait opposition pendant les opérations des comités de délimitation des terres collectives de tribus: 1712, 3; nomme les membres de la caisse de bienfaisance israélite de Souk el Arba: 1741, 3; de Béjà 1743, 3; désigne un notaire israélite pour faire partie de la commission d'examens de ces notaires: 1823, 1.

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GRIGNONS. Quantités admises en franchise en France en 1900, 1901, 1902: 1689; 1857; valeur des grignons en 1901, 1902: 1845. V. Ghaba.

Hypothèques. 20 HYPOTHÈQUE TUNISIENNE : Concernant un immeuble soumis au canoun: 1863, 4; les détenteurs hypothécaires de titres de propriété sont tenus de les représenter aux comités de délimitation des terres collectives de tribus: 1712, 2; 1777.

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