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RECUEIL

DE TOUS LES

DOCUMENTS COMPOSANT LA LÉGISLATION ÉCRITE DE CE PAY

AU 1 JANVIER 1901

Précédé d'une Préface de

MAURICE BOMPARD

AMBASSADEUR A SAINT-PETERSBOURG

ANCIEN SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT TUNISIEN

Honoré de souscriptions du Gouvernement tunisien

du Gouvernement général de l'Algérie et des Ministères des Affaires étrangères et de la Justic

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DEC -51925

RELATIF AUX

SUPPLÉMENTS PÉRIODIQUES

Le Code annoté de la Tunisie perdrait une partie de son utilité s'il tenu au courant de la législation au moyen de suppléments périodiqu doit, en effet, contenir le dernier état législatif pour offrir au lecteur u curité complète dans ses recherches.

Le premier de ces suppléments, relatif à l'année 1901, offre un i particulier en ce que j'y ai enregistré certains documents que j'ava devoir éliminer d'abord pour ne pas grossir le Code outre mesure; m m'a fait remarquer très justement les inconvénients que cette lacune taire pouvait offrir et je me décide à la combler.

Le lecteur trouvera donc dans le premier supplément des documents a tenant à des années antérieures à 1901; à l'avenir, chaque supplémen tiendra exclusivement les textes portant la date de l'année dans laque paraîtront; cette règle ne sera pas observée dans le seul cas où j'aura un texte particulièrement intéressant.

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Ces suppléments formeront des fascicules paraissant régulièremen les trois premiers mois de chaque année. Le Supplément de 1902 på ainsi beaucoup plus tôt que je n'ai le faire pu celui de 1901, C dire dans le premier trimestre de 1903 et ainsi de suite jusqu'à 1906. Le système général de présentation des textes est le même pour le pléments que pour le Code, et je renvoie aux éclaircissements que j'a nés dans l'Avertissement en tête du 1er volume de ce livre en ce qui co le choix des documents, l'harmonisation des textes, les renvois aux ouvra ceux-ci ont été puisés, les différentes références, les dates hégirienne et rienne, l'orthographe des noms arabes, la promulgation des décrets beyl les annotations. Ils ne différeront du Code qu'aux points de vue sui Disposition générale des textes. — La raison que je développe dans l tissement du Code de donner les textes dans l'ordre analytique sous de rubriques alphabétiques ne se justifie plus dans un supplément où crets ayant trait à chaque rubrique sont restreints et ne forment p ensemble se suffisant à lui-même. J'ai donc choisi l'ordre chronol pour les suppléments, ordre qui facilitera de beaucoup les recherches

conçue dans l'esprit de celle du Code, beaucoup plus synthétique qu'analytique. Avec le Supplément de 1901 (et il en sera ainsi de chacun de ceux qui paraîtront en 1902, 1903, 1904) se trouve une table de ce genre composée sur feuillets volants suivant le mode des fascicules mensuels du Journal du Palais ou de la Gazette des Tribunaux; à la fin du Supplément de 1905, je placerai une table qui sera la reproduction fidèle des quatre tables des quatre suppléments précédents et fera suite au fascicule de l'année 1905; de cette manière, le lecteur n'aura qu'à rejeter les quatre tables volantes de 1901 à 1904, réunir les cinq suppléments de 1901 à 1905 et y joindre la table générale à paraître en 1906, ce qui formera un troisième volume du Code, distinct, commode et de recherches faciles. C'est pour faciliter la réunion des cinq suppléments en 1906 que les tables annuelles seront en tête, à l'exception de celle de 1905, qui sera à la fin.

Pagination. Numérotage des décrets. — Je me suis décidé à adopter une pagination unique, c'est-à-dire que la pagination du Supplément de 1901, commençant à la page 1, sera continuée dans ceux de 1902, 1903, etc...; il en sera de même du numérotage des décrets qui se suivra à partir du n° 1646, porté par le dernier décret des Addenda du Code. Cette disposition permettra au lecteur de réunir au bout de cinq ans, comme je viens de le dire, les cinq suppléments parus dans cette période, pour former un troisième volume du Code, de pagination continue.

Jurisprudence. - Le présent Supplément ne peut pas renfermer de jurisprudence, parce qu'il n'y a pas encore de décisions de justice relatives à l'application de décrets parus en 1901, et aussi parce que je ne puis trouver une place rationnelle dans les suppléments pour des décisions judiciaires qui ne consacrent pas un état nouveau, qui ont été précédées de jugements analogues déjà relatés dans le Code sous des décrets de dates antérieures à 1901.

Annotations. Il m'a paru utile de renvoyer en note aux décrets reproduits dans le Code; j'en ai fait de même pour ceux visés dans les Considérants des décrets insérés dans les suppléments; le lecteur a intérêt, en effet, à pouvoir rapprocher les textes du Code de ceux des suppléments. Abréviations. J'ai usé des mêmes abréviations pour les suppléments que pour le Code lui-même (1o volume, 1" page après l'Avertissement). Louviers, 1er juillet 1902.

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TABLE ALPHABÉTIQUE DU SUPPLÉMENT DE 190

Méthode. La méthode et la clef des renvois sont les mêmes que celles du Code lui-même, et je renvoie à ce sujet aux explications que j'ai données à la page 1197 de cet ouvrage. Cette table est destinée à compléter celle du Code et ne vise que les décrets, arrê tés, etc., compris dans le Supplément; je n'y ai donc répété aucun des renvois, aucune des mentions de celle-ci. Le lecteur, pour faire une recherche quelconque, n'aura qu'à se reporter au mot qui le préoccupe dans les deux tables. Je rappelle de plus ce que j'ai expliqué dans l'avertissement de la présente brochure en ce qui concerne les tables annuelles qui seront remplacées en 1906 par une table générale de toutes les matières contenues dans les cinq suppléments à paraître jusqu'à cette date.

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Que le lecteur veuille se reporter à la réglementation eins ou au régime du casier judiciaire par exemple, il ch deux mots dans les deux tables alphabétiques et se rend 1° que le mot MÉDECINS n'est pas répété dans la table ment avec renvoi, comme dans le Code, à SANTÉ PUBI qu'au mot & Santé publique », dans le Supplément, il y s des médecins; 2° que le mot CASIER JUDICIAIRE ne se dans la table du Code, parce que celle-ci ne pouvait sion à un régime créé en 1901 en Tunisie; en le cherch traire dans la table du Supplément, il y trouvera u JUSTICE FRANÇAISE dans ce Supplément lui-même : c'es que les deux tables se complètent l'une l'autre.

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Importation autorisée : 1837; extraction de ruches sous les oliviers: 1661,

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de stationnement: 1698, 5 et seq

pesage: 1698, 7; entrepôt fictif: Algériens. V. Cafés maures, Passepo lerinages.

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V. Vétérinaires. Antiquités. MONUMENTS D'ART ET DO HISTORIQUES. Immeubles déjà clas décrets 1704; 1775. Arabats. V. Véhicules.

Arch (terres). V. Propriété foncière. Armée française. Paiement de la s la troupe, des indemnités payables celle-ci et des indemnités de route: 1

Génie militaire. - Mandats d'indem route délivrés aux officiers de cette 1790.

DIVISION D'OCCUPATION: Situation hi que du général qui la commande: 18: DIVISION NAVALE: Ses dépenses: 167 SERVICE DES RENSEIGNEMENTS (Officie Peuvent constater l'impossibilité de dans laquelle se trouve celui qui récl bulletin n° 3: 1808, 9.

Armée tunisienne.

RECRUTEMENT: 1 (appelés et supplémentaires): 1739; e 1809; prix du remplacement et | allouer aux remplaçants en 1902: 1

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