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RECUEIL

DE TOUS LES

DOCUMENTS COMPOSANT LA LÉGISLATION ÉCRITE DE CE PAYS

AU 1er JANVIER 1901

Précédé d'une Préface de

MAURICE BOMPARD

AMBASSADEUR A SAINT-PÉTERSBOURG
ANCIEN SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT TUNISIEN

Honoré de souscriptions du Gouvernement tunisien
du Gouvernement général de l'Algérie et des Ministères des Affaires étrangères et de la Justice

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DEC -5 1925 AVERTISSEMENT

RELATIF AUX

SUPPLÉMENTS PÉRIODIQUES

Le Code annoté de la Tunisie perdrait une partie de son utilité s'il n'était tenu au courant de la législation au moyen de suppléments périodiques. Il doit, en effet, contenir le dernier état législatif pour offrir au lecteur une sécurité complète dans ses recherches.

Le premier de ces suppléments, relatif à l'année 1901, offre un intérêt particulier en ce que j'y ai enregistré certains documents que j'avais cru devoir éliminer d'abord pour ne pas grossir le Code outre mesure; mais on m'a fait remarquer très justement les inconvénients que cette lacune volontaire pouvait offrir et je me décide à la combler.

Le lecteur trouvera donc dans le premier supplément des documents appartenant à des années antérieures à 1901; à l'avenir, chaque supplément contiendra exclusivement les textes portant la date de l'année dans laquelle ils paraîtront; cette règle ne sera pas observée dans le seul cas où j'aurai omis un texte particulièrement intéressant.

Ces suppléments formeront des fascicules paraissant régulièrement dans les trois premiers mois de chaque année. Le Supplément de 1902 paraîtra ainsi beaucoup plus tôt que je n'ai pu

le faire

pour celui de 1901, c'est-àdire dans le premier trimestre de 1903 et ainsi de suite jusqu'à 1906. Le système général de présentation des textes est le même

pour

les

suppléments que pour le Code, et je renvoie aux éclaircissements que j'ai donnés dans l'Avertissement en tête du 1 er volume de ce livre en ce qui concerne le choix des documents, l'harmonisation des textes, les renvois aux ouvrages ceux-ci ont été puisés, les différentes références, les dates hégirienne et grégorienne, l'orthographe des noms arabes, la promulgation des décrets beylicaux, les annotations. Ils ne différeront du Code qu'aux points de vue suivants :

Disposition générale des textes. — La raison que je développe dans l’Avertissement du Code de donner les textes dans l'ordre analytique sous forme de rubriques alphabétiques ne se justifie plus dans un supplément où les décrets ayant trait à chaque rubrique sont restreints et ne forment plus un ensemble se suffisant à lui-même. J'ai donc choisi l'ordre chronologique pour les suppléments, ordre qui facilitera de beaucoup les recherches.

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