Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... État aux dépenses d'aména- gement de points d'eau et d'établissement d'alimentations rurales en eau potable : 1757 ; concession d'eaux thermales à Korbous : ― 1806 ; aménagement des sources et points d'eau le long des voies et dans les ...
... État aux dépenses d'aména- gement de points d'eau et d'établissement d'alimentations rurales en eau potable : 1757 ; concession d'eaux thermales à Korbous : ― 1806 ; aménagement des sources et points d'eau le long des voies et dans les ...
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... état civil des condamnés sur letins no 1856 , 2 ; dresse un du de tout bulletin n ° 1 , constatant une d entraînant la privation des droits élect 1856 , 4 ; 1808 , 7 . Huissiers . - Sont chargés des a procédure sur états de liquidation ...
... état civil des condamnés sur letins no 1856 , 2 ; dresse un du de tout bulletin n ° 1 , constatant une d entraînant la privation des droits élect 1856 , 4 ; 1808 , 7 . Huissiers . - Sont chargés des a procédure sur états de liquidation ...
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... État pour l'exercice 1900 ( art . 1 , 2 , § 1 , 3 , 4 et 5 ) [ ' ] et établissant une procédure de recouvrement pour les créances du Trésor qui ne comportent pas déjà un mode spé- cial de poursuites ( art . 2 , §§ 2 et 3 ) [ 2 ] ...
... État pour l'exercice 1900 ( art . 1 , 2 , § 1 , 3 , 4 et 5 ) [ ' ] et établissant une procédure de recouvrement pour les créances du Trésor qui ne comportent pas déjà un mode spé- cial de poursuites ( art . 2 , §§ 2 et 3 ) [ 2 ] ...
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... état de choses , aussi bien pour l'État que pour les redevables et j'ai indiqué en note que l'Ad- ministration avait mis à l'étude un projet de dé- cret destiné à armer le Trésor contre tous ceux de ses débiteurs à l'égard desquels il ...
... état de choses , aussi bien pour l'État que pour les redevables et j'ai indiqué en note que l'Ad- ministration avait mis à l'étude un projet de dé- cret destiné à armer le Trésor contre tous ceux de ses débiteurs à l'égard desquels il ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...