Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... DIRECTION DE L'agriculture . Délivre les brevets aux tailleurs d'oliviers : 1659 , 1 ; inscrit les tailleurs autorisés sur un registre : 1659 , 2 . ― Crédit Agricole . Organisation du nan- tissement : 1723 ; les contrats de nantisse ...
... DIRECTION DE L'agriculture . Délivre les brevets aux tailleurs d'oliviers : 1659 , 1 ; inscrit les tailleurs autorisés sur un registre : 1659 , 2 . ― Crédit Agricole . Organisation du nan- tissement : 1723 ; les contrats de nantisse ...
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... Direction de l'agricul- ture , Khalifas . Habous . Le produit de certaines olivettes habous est vendu par la Ghaba : 1656 , 6 , 18 ; labours dans ces olivettes : 1657 ; -cueil- lette des olives dans ces olivettes : 1658 , 2 ; — taille ...
... Direction de l'agricul- ture , Khalifas . Habous . Le produit de certaines olivettes habous est vendu par la Ghaba : 1656 , 6 , 18 ; labours dans ces olivettes : 1657 ; -cueil- lette des olives dans ces olivettes : 1658 , 2 ; — taille ...
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... DIRECTION DES SERVICES TUNISIEN . JUDICIAIRES DU GOUVERNEMENT Dresse certains extraits de jugement pour l'amende dans les affaires jugées personnelle- ment par les Présidents des tribunaux de province : 1678 , 2 ; doit être avisée des ...
... DIRECTION DES SERVICES TUNISIEN . JUDICIAIRES DU GOUVERNEMENT Dresse certains extraits de jugement pour l'amende dans les affaires jugées personnelle- ment par les Présidents des tribunaux de province : 1678 , 2 ; doit être avisée des ...
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... DIRECTION DE LA PUBLIQUE : Établit les arrêtés d'ouvertur mutation des débits de boissons : 168 — — — Commissaires de police . Éten leur juridiction et nomenclature : 174 DÉBITS DE BOISSONS . Droit au p droit l'assistance publique ...
... DIRECTION DE LA PUBLIQUE : Établit les arrêtés d'ouvertur mutation des débits de boissons : 168 — — — Commissaires de police . Éten leur juridiction et nomenclature : 174 DÉBITS DE BOISSONS . Droit au p droit l'assistance publique ...
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... Direction de l'Agriculture et du Commerce et ayant les dimensions d'une feuille de papier timbré de o fr . 30 c . au Un timbre mobile de o fr . 30 c . sera apposé sur chaque bulletin rempli au recto et verso , s'il y a lieu . Ces ...
... Direction de l'Agriculture et du Commerce et ayant les dimensions d'une feuille de papier timbré de o fr . 30 c . au Un timbre mobile de o fr . 30 c . sera apposé sur chaque bulletin rempli au recto et verso , s'il y a lieu . Ces ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...