Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... Gouvernement tunisien du Gouvernement général de l'Algérie et des Ministères des Affaires étrangères et de la Justic SUPPLÉMENT DE 1901 PAR PAUL ZEYS JUGE D'INSTRUCTION AU TRIBUNAL CIVIL DE LOUVIERS ( EURE ) ANCIEN JUGE SUPPLÉANT AU ...
... Gouvernement tunisien du Gouvernement général de l'Algérie et des Ministères des Affaires étrangères et de la Justic SUPPLÉMENT DE 1901 PAR PAUL ZEYS JUGE D'INSTRUCTION AU TRIBUNAL CIVIL DE LOUVIERS ( EURE ) ANCIEN JUGE SUPPLÉANT AU ...
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... GOUVERNEMENT TUNI- SIEN . Attributions : délivre les autorisa- tions d'ouverture de cafés maures à certains individus 1688 , 10 ; -attributions en ce qui concerne la personnalité civile de l'imprimerie officielle arabe : 1714 , 2 et seq ...
... GOUVERNEMENT TUNI- SIEN . Attributions : délivre les autorisa- tions d'ouverture de cafés maures à certains individus 1688 , 10 ; -attributions en ce qui concerne la personnalité civile de l'imprimerie officielle arabe : 1714 , 2 et seq ...
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... Gouvernement s'est préoccupé de nir ces fraudes , tout en laissant la fac contracter engagement aux Khammès vé ment désireux de se libérer envers le trons avec le montant de la prime . Il a été décidé , en conséquence , d'acco l ...
... Gouvernement s'est préoccupé de nir ces fraudes , tout en laissant la fac contracter engagement aux Khammès vé ment désireux de se libérer envers le trons avec le montant de la prime . Il a été décidé , en conséquence , d'acco l ...
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... gouvernement dans sa circulaire du 31 janvier 1898 . Il est innové en ce qui concerne la quotité du droit et le mode de timbrage de ces arrêtés . Aux termes de ma circulaire du 20 janvier 1898 , les arrêtés d'autorisation étaient soumis ...
... gouvernement dans sa circulaire du 31 janvier 1898 . Il est innové en ce qui concerne la quotité du droit et le mode de timbrage de ces arrêtés . Aux termes de ma circulaire du 20 janvier 1898 , les arrêtés d'autorisation étaient soumis ...
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... Gouvernement ; Le Directeur des Finances ; Le Directeur de l'Agriculture et du Com- merce ; Le Président du Tribunal Mixte ; Le président de la Chambre indigène du Tri- bunal Mixte ( 2 ) ; Un officier désigné par le Général comman- dant ...
... Gouvernement ; Le Directeur des Finances ; Le Directeur de l'Agriculture et du Com- merce ; Le Président du Tribunal Mixte ; Le président de la Chambre indigène du Tri- bunal Mixte ( 2 ) ; Un officier désigné par le Général comman- dant ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...