Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... Receveur pour le puits artésien d'Houmt - Souk : 1674 ; Syn- dicat pour les eaux de l'oued Guergour : 1758 ; de l'oued Sbiba : 1759. V. Cautionnement , Contrôleurs civils , Directeur des travaux pu- blics . Enregistrement . Actes soumis ...
... Receveur pour le puits artésien d'Houmt - Souk : 1674 ; Syn- dicat pour les eaux de l'oued Guergour : 1758 ; de l'oued Sbiba : 1759. V. Cautionnement , Contrôleurs civils , Directeur des travaux pu- blics . Enregistrement . Actes soumis ...
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... Receveur des finances . Mineurs ( Musulmans ) . V. Tutelles . Monopoles . La suite des affaires de contre- bande de chira rentre dans ce service : 1695 , 4 . PRODUITS RÉSERVÉS AUX MONOPOLES : Cartes à jouer . Types et prix : 1842 ...
... Receveur des finances . Mineurs ( Musulmans ) . V. Tutelles . Monopoles . La suite des affaires de contre- bande de chira rentre dans ce service : 1695 , 4 . PRODUITS RÉSERVÉS AUX MONOPOLES : Cartes à jouer . Types et prix : 1842 ...
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... Receveur ne peut obtenir à l'amiable le paiement d'une des créances vi- sées par le décret du 28 décembre 1899 , il ré- dige immédiatement , d'après les éléments dont il dispose , sur des formules imprimées fournies par l'Administration ...
... Receveur ne peut obtenir à l'amiable le paiement d'une des créances vi- sées par le décret du 28 décembre 1899 , il ré- dige immédiatement , d'après les éléments dont il dispose , sur des formules imprimées fournies par l'Administration ...
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... receveur inté ceveur n'a plus vable ; mais il oit pas perdue is - à - vis de hai ur le débiteur , racé par l'lus- ontant de ses eu , les opposi échéant , à la on des pièces n - valeur de la ou d'insolve e receveur - par la voir r le ...
... receveur inté ceveur n'a plus vable ; mais il oit pas perdue is - à - vis de hai ur le débiteur , racé par l'lus- ontant de ses eu , les opposi échéant , à la on des pièces n - valeur de la ou d'insolve e receveur - par la voir r le ...
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... Receveur qui a décerné l'état de liquidation suivant les règles tracées par mon Instruction générale du 25 août 1899 . Le Receveur me donne avis de son encaisse- ment pour le contrôle de la gestion du Caïd . ( 1 ) Code 552 . ( 2 ) Code ...
... Receveur qui a décerné l'état de liquidation suivant les règles tracées par mon Instruction générale du 25 août 1899 . Le Receveur me donne avis de son encaisse- ment pour le contrôle de la gestion du Caïd . ( 1 ) Code 552 . ( 2 ) Code ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...