Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... suppléments formeront des fascicules paraissant régulièremen les trois premiers mois de chaque année . Le Supplément de 1902 på ainsi beaucoup plus tôt que je n'ai le faire pu celui de 1901 , C dire dans le premier trimestre de 1903 et ...
... suppléments formeront des fascicules paraissant régulièremen les trois premiers mois de chaque année . Le Supplément de 1902 på ainsi beaucoup plus tôt que je n'ai le faire pu celui de 1901 , C dire dans le premier trimestre de 1903 et ...
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... Supplément de 1905 , je placerai une table qui sera la reproduction fidèle des quatre tables des quatre suppléments précédents et fera suite au fascicule de l'année 1905 ; de cette manière , le lecteur n'aura qu'à rejeter les quatre ...
... Supplément de 1905 , je placerai une table qui sera la reproduction fidèle des quatre tables des quatre suppléments précédents et fera suite au fascicule de l'année 1905 ; de cette manière , le lecteur n'aura qu'à rejeter les quatre ...
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... SUPPLÉMENT DE 190 ter une › 1901 , etc ... ; rtir du lisposi- iens de in troi- e juris- tives à rouver iciaires e juge- santé- repro- Consi- rêt , en nts . ments nt ) . t le culte d'un tim- 142 , 2 ; -. Méthode . La méthode et la clef ...
... SUPPLÉMENT DE 190 ter une › 1901 , etc ... ; rtir du lisposi- iens de in troi- e juris- tives à rouver iciaires e juge- santé- repro- Consi- rêt , en nts . ments nt ) . t le culte d'un tim- 142 , 2 ; -. Méthode . La méthode et la clef ...
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... ( Supplément 1901 , à leur date ) . ( 2 ) Conf . décret du 28 décembre 1899 et instruction du 30 janvier 1900 ( Supplément 1901 , à leur date ) . ( 3 ) Code 152 , 155 . ( 4 ) Code 158 . ( 5 ) Code 1570 , 13 ; 552 . ( 6 ) Conf ...
... ( Supplément 1901 , à leur date ) . ( 2 ) Conf . décret du 28 décembre 1899 et instruction du 30 janvier 1900 ( Supplément 1901 , à leur date ) . ( 3 ) Code 152 , 155 . ( 4 ) Code 158 . ( 5 ) Code 1570 , 13 ; 552 . ( 6 ) Conf ...
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... ( Supplément 1901 , à sa date ) . ( 2 ) Supplément 1901 , à sa date . ( 3 ) Code 982 . ( 4 ) Code 1276 . ( 5 ) On les appelle également terres Arch " . SUPPLÉM . DE 1901 . J tions , et dans l'intérêt même des population déterminer l ...
... ( Supplément 1901 , à sa date ) . ( 2 ) Supplément 1901 , à sa date . ( 3 ) Code 982 . ( 4 ) Code 1276 . ( 5 ) On les appelle également terres Arch " . SUPPLÉM . DE 1901 . J tions , et dans l'intérêt même des population déterminer l ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...