Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... arrêté du Directeur des finances . Cet arrêté , qui porte la date du 3 mars ( 4 ) , a été visé le même jour pour promulgation et mis à exécution par le Délégué à la Résidence générale et sera nécessairement publié au Jour- nal officiel ...
... arrêté du Directeur des finances . Cet arrêté , qui porte la date du 3 mars ( 4 ) , a été visé le même jour pour promulgation et mis à exécution par le Délégué à la Résidence générale et sera nécessairement publié au Jour- nal officiel ...
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... arrêté substitue une indemnité fixe journalière de 3 francs ( 3 ) , dont l'exigibilité est subordonnée à la condition expresse que l'agent de pour- suites aura dû se transporter à plus de 6 kilo- mètres de sa résidence et , s'il est en ...
... arrêté substitue une indemnité fixe journalière de 3 francs ( 3 ) , dont l'exigibilité est subordonnée à la condition expresse que l'agent de pour- suites aura dû se transporter à plus de 6 kilo- mètres de sa résidence et , s'il est en ...
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... arrêté . 1703 5 janvier 1901 Arrêté du Directeur de l'agriculture fixant les condi- tions du contrôle et l'itinéraire des agents pour la vérification obligatoire des poids et mesures en 1901 ( 1 ) . ( OFFICIEL , 1901 , 19 ) Il est à ...
... arrêté . 1703 5 janvier 1901 Arrêté du Directeur de l'agriculture fixant les condi- tions du contrôle et l'itinéraire des agents pour la vérification obligatoire des poids et mesures en 1901 ( 1 ) . ( OFFICIEL , 1901 , 19 ) Il est à ...
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... arrêté du 28 décembre 1900 , jou à indiquer que cet arrêté a uniquement pour objet d'assurer à l'Administration le concours des huissiers dans l'intérêt de l'exactitude et de la régularité des procédures , mais qu'il ne doit avoir , en ...
... arrêté du 28 décembre 1900 , jou à indiquer que cet arrêté a uniquement pour objet d'assurer à l'Administration le concours des huissiers dans l'intérêt de l'exactitude et de la régularité des procédures , mais qu'il ne doit avoir , en ...
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... Arrêté du Premier Ministre annonçant que la annuelle de Tebourba , qui avait lieu le 24 juin fixée dorénavant au ... arrêté du 6 avril 1901 ( Supplément 1901 , à t ( 2 ) Conf . arrêté du 6 juin 1900 ( Code , page 585 , note [ 1 ] ) . ( 3 ) ...
... Arrêté du Premier Ministre annonçant que la annuelle de Tebourba , qui avait lieu le 24 juin fixée dorénavant au ... arrêté du 6 avril 1901 ( Supplément 1901 , à t ( 2 ) Conf . arrêté du 6 juin 1900 ( Code , page 585 , note [ 1 ] ) . ( 3 ) ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...