Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... attributions relatives aux occupations temporaires des terrains : 1804 ; attributions diverses et indemnités en ce qui concerne l'immatriculation foncière : 1817 ; moyens de contrainte contre les contribuables indigènes récalcitrants ...
... attributions relatives aux occupations temporaires des terrains : 1804 ; attributions diverses et indemnités en ce qui concerne l'immatriculation foncière : 1817 ; moyens de contrainte contre les contribuables indigènes récalcitrants ...
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... attributions en ce qui les versements pour frais de lotis 1694 , 3 , 4 . Contributions diverses . - RECEVEUR crit les contrats de crédit agricole : 3 , 5 , 6 . AGENTS : Attributions vis - à - vis d cants de vins mutés : 1779 , 2 ...
... attributions en ce qui les versements pour frais de lotis 1694 , 3 , 4 . Contributions diverses . - RECEVEUR crit les contrats de crédit agricole : 3 , 5 , 6 . AGENTS : Attributions vis - à - vis d cants de vins mutés : 1779 , 2 ...
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... attributions relatives aux ventes d'olives , figues , caroubes : 1656 ; - aux labours : 1657 ; autorise les expertises relatives aux oli- vettes , les arrachages et les ventes : 1662 , 1 , 2 . AGENTS DE LA GHABA . Rémunérations : 4 ...
... attributions relatives aux ventes d'olives , figues , caroubes : 1656 ; - aux labours : 1657 ; autorise les expertises relatives aux oli- vettes , les arrachages et les ventes : 1662 , 1 , 2 . AGENTS DE LA GHABA . Rémunérations : 4 ...
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... Attributions : délivre les autorisa- tions d'ouverture de cafés maures à certains individus 1688 , 10 ; -attributions en ce qui concerne la personnalité civile de l'imprimerie officielle arabe : 1714 , 2 et seq .; - l'exécu- tion par l ...
... Attributions : délivre les autorisa- tions d'ouverture de cafés maures à certains individus 1688 , 10 ; -attributions en ce qui concerne la personnalité civile de l'imprimerie officielle arabe : 1714 , 2 et seq .; - l'exécu- tion par l ...
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... attributions relatives aux avocats : 1778 , 9 . Procédure civile . 2 Délais des ajourne- ments pour l'Algérie et ... Attribution TAXES . Des témoins en matièr tance judiciaire , 1667 , 5 . — — Manda ASSISTANCE JUDICIAIRE . certains frais ...
... attributions relatives aux avocats : 1778 , 9 . Procédure civile . 2 Délais des ajourne- ments pour l'Algérie et ... Attribution TAXES . Des témoins en matièr tance judiciaire , 1667 , 5 . — — Manda ASSISTANCE JUDICIAIRE . certains frais ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...