Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... bateau est ou non en bon état de navigabilité , c'est donc à vous qu'il appar- tient de surveiller les navires à ce point de vue . Si , par suite de manque de surveillance , un bateau en mauvais état de navigabilité sortait d'un port et ...
... bateau est ou non en bon état de navigabilité , c'est donc à vous qu'il appar- tient de surveiller les navires à ce point de vue . Si , par suite de manque de surveillance , un bateau en mauvais état de navigabilité sortait d'un port et ...
Page 19
... bateau baliseur comprend en principe : Le capitaine , Le maître d'équipage , Quatre matelots , Le mécanicien , Deux chauffeurs . - Capitaine . Art . 3. Le capitaine d'un bateau baliseur a à son bord la même autorité et la même res ...
... bateau baliseur comprend en principe : Le capitaine , Le maître d'équipage , Quatre matelots , Le mécanicien , Deux chauffeurs . - Capitaine . Art . 3. Le capitaine d'un bateau baliseur a à son bord la même autorité et la même res ...
Page 7
... bateau de lo plus élevé en grade ou le plus ancien vance des frais de transport et les porte sur un procès - verbal . Lorsque les agents seront campés , ils droit , comme dans les autres cas , à l'in pour repas et découcher , mais les ...
... bateau de lo plus élevé en grade ou le plus ancien vance des frais de transport et les porte sur un procès - verbal . Lorsque les agents seront campés , ils droit , comme dans les autres cas , à l'in pour repas et découcher , mais les ...
Page 15
... bateau à vapeur , la coque doit por- ter les mêmes signes extérieurs que les embar- cations , et une ancre doit être peinte en blanc sur le tuyau , de chaque côté . Le tuyau lui - même est peint en noir . - Art . 29 . Signaux de jour et ...
... bateau à vapeur , la coque doit por- ter les mêmes signes extérieurs que les embar- cations , et une ancre doit être peinte en blanc sur le tuyau , de chaque côté . Le tuyau lui - même est peint en noir . - Art . 29 . Signaux de jour et ...
Page 31
... bateau ponté , ayant un mât de cinq mètres de hauteur . Un gardien devra passer la nuit sur le bateau pour veiller à l'entretien des feux . Ce bateau hissera : Le jour , deux ballons séparés par un inter- valle vertical de deux mètres ...
... bateau ponté , ayant un mât de cinq mètres de hauteur . Un gardien devra passer la nuit sur le bateau pour veiller à l'entretien des feux . Ce bateau hissera : Le jour , deux ballons séparés par un inter- valle vertical de deux mètres ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...