Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... constatant les délits relevés par les gar- des : 1661 , 9 . - - - V. Caïds , Cheiks , Direction de l'agricul- ture , Khalifas . Habous . Le produit de certaines olivettes habous est vendu par la Ghaba : 1656 , 6 , 18 ; labours dans ces ...
... constatant les délits relevés par les gar- des : 1661 , 9 . - - - V. Caïds , Cheiks , Direction de l'agricul- ture , Khalifas . Habous . Le produit de certaines olivettes habous est vendu par la Ghaba : 1656 , 6 , 18 ; labours dans ces ...
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... constatant une d entraînant la privation des droits élect 1856 , 4 ; 1808 , 7 . Huissiers . - Sont chargés des a procédure sur états de liquidation : 1 des procédures de saisie - arrêt e immobilière pour recouvrement d'im rects : 1670 ...
... constatant une d entraînant la privation des droits élect 1856 , 4 ; 1808 , 7 . Huissiers . - Sont chargés des a procédure sur états de liquidation : 1 des procédures de saisie - arrêt e immobilière pour recouvrement d'im rects : 1670 ...
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... constatant un arrêté d'expulsion 4. V. Résident général . — PASSEPORTS . Pour les Algériens e siens à destination de Tripoli , Malte pour les Algériens à destination Tunisie et les Tunisiens à destina l'Algérie 1785. V. Contrôleurs civi ...
... constatant un arrêté d'expulsion 4. V. Résident général . — PASSEPORTS . Pour les Algériens e siens à destination de Tripoli , Malte pour les Algériens à destination Tunisie et les Tunisiens à destina l'Algérie 1785. V. Contrôleurs civi ...
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... sorte de sera tenu de payer les frais du procè constatant la contravention , sans préju poursuites qui pourraient être exercées lui en cas de dégâts commis . ( 1 ) Code 676 . En vertu de l'article 6 du décret du 19 mai.
... sorte de sera tenu de payer les frais du procè constatant la contravention , sans préju poursuites qui pourraient être exercées lui en cas de dégâts commis . ( 1 ) Code 676 . En vertu de l'article 6 du décret du 19 mai.
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... constatant le bois tombé par suite d'intempérie ou toute autre cause et d'inviter les propriétaires ou les ayants droit à faire ramas- ser leur bois dans un délai de 8 jours . Passé ce délai , ils feront procéder à la vente du bois ...
... constatant le bois tombé par suite d'intempérie ou toute autre cause et d'inviter les propriétaires ou les ayants droit à faire ramas- ser leur bois dans un délai de 8 jours . Passé ce délai , ils feront procéder à la vente du bois ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...