Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... devra , en outre , deux fois par an , être pioché et maintenu exempt de toute végétation dans un rayon de deux mètres au moins . Tout propriétaire désirant faire des cultures intercalaires devra préalablement demander une autorisation ...
... devra , en outre , deux fois par an , être pioché et maintenu exempt de toute végétation dans un rayon de deux mètres au moins . Tout propriétaire désirant faire des cultures intercalaires devra préalablement demander une autorisation ...
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... devra en aviser le naïb de la circonscription qui lui délivrera une autorisation personnelle détachée d'un carnet à souches . Cette autorisa- tion ne sera plus exigible aussitôt que les ventes seront commencées dans la forêt où se ...
... devra en aviser le naïb de la circonscription qui lui délivrera une autorisation personnelle détachée d'un carnet à souches . Cette autorisa- tion ne sera plus exigible aussitôt que les ventes seront commencées dans la forêt où se ...
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... devra être vendu par les soins du Service de la Ghaba sera envoyé sur le marché de chaque localité où un notaire désigné à cet effet présidera à la vente . Les branchages devront être vendus sur place par les soins de l'amine qui sera ...
... devra être vendu par les soins du Service de la Ghaba sera envoyé sur le marché de chaque localité où un notaire désigné à cet effet présidera à la vente . Les branchages devront être vendus sur place par les soins de l'amine qui sera ...
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... devra être , au co la procédure , constamment porteur de mule , de manière à pouvoir la représenter a réquisition et la mentionner dans ses Spéciale à chaque affaire , elle devra lui ê tirée à la fin de la procédure et annexée Receveur ...
... devra être , au co la procédure , constamment porteur de mule , de manière à pouvoir la représenter a réquisition et la mentionner dans ses Spéciale à chaque affaire , elle devra lui ê tirée à la fin de la procédure et annexée Receveur ...
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... devra être celui du pavillon du bureau du port ; les dimensions pourront être quelcon- ques , pourvu que les proportions restent les mêmes . Je ne doute pas qu'avec un peu de persévérance vous n'arriviez à uniformiser ainsi le pavillon ...
... devra être celui du pavillon du bureau du port ; les dimensions pourront être quelcon- ques , pourvu que les proportions restent les mêmes . Je ne doute pas qu'avec un peu de persévérance vous n'arriviez à uniformiser ainsi le pavillon ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...