Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... diverses , Vin . PACAGE . Délits de pacage : 1661 , 6 , V. Ghaba . -- - — II . CHASSE . Admission de gibier et de san- glier en franchise en France en 1901 , 1902 : 1794 , 2 ; époque pendant laquelle sont pro- hibés la destruction , la ...
... diverses , Vin . PACAGE . Délits de pacage : 1661 , 6 , V. Ghaba . -- - — II . CHASSE . Admission de gibier et de san- glier en franchise en France en 1901 , 1902 : 1794 , 2 ; époque pendant laquelle sont pro- hibés la destruction , la ...
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... DIVERSES : Assistent les agents de la Ghaba dans les perquisitions mo- tivées par un vol , un recel ou une trituration clandestine d'olives : 1647 , 2 ; sont respon- sables du recouvrement d'une créance faisant l'objet d'un état de ...
... DIVERSES : Assistent les agents de la Ghaba dans les perquisitions mo- tivées par un vol , un recel ou une trituration clandestine d'olives : 1647 , 2 ; sont respon- sables du recouvrement d'une créance faisant l'objet d'un état de ...
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... diverses en ce qui concerne la procédure d'immatriculation foncière : 1817 . Chira . Contrebande , transactions : 1695 . Cimetières.- Conditions que doivent remplir les cercaeils pour les transports à de longues distances : 1847 ...
... diverses en ce qui concerne la procédure d'immatriculation foncière : 1817 . Chira . Contrebande , transactions : 1695 . Cimetières.- Conditions que doivent remplir les cercaeils pour les transports à de longues distances : 1847 ...
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... diverses mesures ont été prises ; l'une d'elles consiste dans la marque mise au timbre sec et complétée à l'encre , par la juridiction indigène , de la date de sa décision et du numéro de son dossier . Si donc des pièces ainsi marquées ...
... diverses mesures ont été prises ; l'une d'elles consiste dans la marque mise au timbre sec et complétée à l'encre , par la juridiction indigène , de la date de sa décision et du numéro de son dossier . Si donc des pièces ainsi marquées ...
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... diverses et de l'Enregistrement , à Tunis . En conséquence , les Receveurs des contribu- tions diverses de l'intérieur et agents en faisant fonctions devront , à l'avenir , s'abstenir de tim- brer toute demande d'autorisation d ...
... diverses et de l'Enregistrement , à Tunis . En conséquence , les Receveurs des contribu- tions diverses de l'intérieur et agents en faisant fonctions devront , à l'avenir , s'abstenir de tim- brer toute demande d'autorisation d ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...