Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... donner les textes dans l'ordre analytique sous de rubriques alphabétiques ne se justifie plus dans un supplément où crets ayant trait à chaque rubrique sont restreints et ne forment p ensemble se suffisant à lui - même . J'ai donc ...
... donner les textes dans l'ordre analytique sous de rubriques alphabétiques ne se justifie plus dans un supplément où crets ayant trait à chaque rubrique sont restreints et ne forment p ensemble se suffisant à lui - même . J'ai donc ...
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... des amendes par le con vue de sa réhabilitation : 1673 , I avis à donner au Parquet de sa re ce paiement : 1673 , 2 , 3 , 4 , 5 ; bulletins no I doivent être dress rectification de mentions au casier judiciaire : 1808 , 10.
... des amendes par le con vue de sa réhabilitation : 1673 , I avis à donner au Parquet de sa re ce paiement : 1673 , 2 , 3 , 4 , 5 ; bulletins no I doivent être dress rectification de mentions au casier judiciaire : 1808 , 10.
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... donner récépissé de toutes sommes touchées comme honoraires ou droits d'enregistre- ment : 1761 ; doivent afficher dans leurs boutiques le tarif en arabe et en français de leurs honoraires : 1763 ; - doivent transcrire les actes de ...
... donner récépissé de toutes sommes touchées comme honoraires ou droits d'enregistre- ment : 1761 ; doivent afficher dans leurs boutiques le tarif en arabe et en français de leurs honoraires : 1763 ; - doivent transcrire les actes de ...
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... donner l'autorisation nécessaire après avis de l'amine . Le 1er janvier de chaque année , les amines seront tenus d'adresser au naïb de la Ghaba la liste des olivettes melks qui auraient besoin d'être taillées . Le naib invitera alors ...
... donner l'autorisation nécessaire après avis de l'amine . Le 1er janvier de chaque année , les amines seront tenus d'adresser au naïb de la Ghaba la liste des olivettes melks qui auraient besoin d'être taillées . Le naib invitera alors ...
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... le juge de paix du r Je n'ai pas vu , en ce qui concerne m vice , d'empêchemeat à cette mesure qu ( 1 ) Conf . tableau général ( Code 883 ) . ministériels intéressés auxquels M. l'Agent comp- table fera d'ailleurs donner.
... le juge de paix du r Je n'ai pas vu , en ce qui concerne m vice , d'empêchemeat à cette mesure qu ( 1 ) Conf . tableau général ( Code 883 ) . ministériels intéressés auxquels M. l'Agent comp- table fera d'ailleurs donner.
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...