Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... faci- lités accordées en matière de transit : 1801 . V. Agents des douanes . Cheiks . - - Peuvent remplacer le Caïd dans les perquisitions motivées par un vol , un recel ou liquidation aux redevables tunisiens : 1668 , 8 ; -
... faci- lités accordées en matière de transit : 1801 . V. Agents des douanes . Cheiks . - - Peuvent remplacer le Caïd dans les perquisitions motivées par un vol , un recel ou liquidation aux redevables tunisiens : 1668 , 8 ; -
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... douanes , n'a encore contre le contrevenant tion tirée de la contravention , mais qui ne pourra être t en créance que par un jugement de condamination pron justice compétente . Les amendes et réparations civiles q entrainer les procès ...
... douanes , n'a encore contre le contrevenant tion tirée de la contravention , mais qui ne pourra être t en créance que par un jugement de condamination pron justice compétente . Les amendes et réparations civiles q entrainer les procès ...
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... douanes , autres que ceux résultant des con- damnations pour lesquelles il est délivré des extraits jaunes . Les états de liquidation concernant le service des Caids ont trait aux produits payables par eux à la Recette générale des ...
... douanes , autres que ceux résultant des con- damnations pour lesquelles il est délivré des extraits jaunes . Les états de liquidation concernant le service des Caids ont trait aux produits payables par eux à la Recette générale des ...
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... douanes ; elle ne doit pas être remplie pour les amendes de simple police qui ne sont pas inscrites au casier judiciaire . La décision susvisée du Délégué à la Rési- dence générale porte d'autre part qu'en Tunisie , les condamnations ...
... douanes ; elle ne doit pas être remplie pour les amendes de simple police qui ne sont pas inscrites au casier judiciaire . La décision susvisée du Délégué à la Rési- dence générale porte d'autre part qu'en Tunisie , les condamnations ...
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... Douanes et celui de la Navigation et des Pêches mari- times . Vous devrez prendre comme règle absolue de marcher en bonne harmonie avec les agents des douanes et d'agir d'un commun accord avec eux pour le bien du service . Vous aurez ...
... Douanes et celui de la Navigation et des Pêches mari- times . Vous devrez prendre comme règle absolue de marcher en bonne harmonie avec les agents des douanes et d'agir d'un commun accord avec eux pour le bien du service . Vous aurez ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...