Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... forme de rapport . Je ne saurais trop vous recommander de tou- jours faire preuve , dans vos recherches , de calme , de modération et d'observer les égards dus aux personnes , tout en évitant les rigueurs inutiles . Toute perquisition ...
... forme de rapport . Je ne saurais trop vous recommander de tou- jours faire preuve , dans vos recherches , de calme , de modération et d'observer les égards dus aux personnes , tout en évitant les rigueurs inutiles . Toute perquisition ...
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... forme usi- tée par les Juges Commissaires en matière de faillite , au lieu de l'être par le Président du Tri- bunal sur réquisitoire du Procureur de la Ré- publique . Dans ces mêmes cas , les parties pre- nantes ont bénéficié du tarif ...
... forme usi- tée par les Juges Commissaires en matière de faillite , au lieu de l'être par le Président du Tri- bunal sur réquisitoire du Procureur de la Ré- publique . Dans ces mêmes cas , les parties pre- nantes ont bénéficié du tarif ...
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... forme opposition à l'état de liquidation , le Caïd doit , comme en matière de contrainte , accepter sans retard cette opposi- tion , l'annoter au tefkik et me retourner d'ur- gence l'état de liquidation , tout en prenant les mesures ...
... forme opposition à l'état de liquidation , le Caïd doit , comme en matière de contrainte , accepter sans retard cette opposi- tion , l'annoter au tefkik et me retourner d'ur- gence l'état de liquidation , tout en prenant les mesures ...
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... forme et ses dispositions varient parfois d'un port à l'autre . Il y a là une fâcheuse confusion qu'il importe de faire cesser en agissant sur les capitaines de manière à faire adopter peu peu un modèle uniforme sur toute la côte ...
... forme et ses dispositions varient parfois d'un port à l'autre . Il y a là une fâcheuse confusion qu'il importe de faire cesser en agissant sur les capitaines de manière à faire adopter peu peu un modèle uniforme sur toute la côte ...
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... forme pres- crite à l'article 1er et produit avant la visite à l'arrivée sous la sanction prévue au même article . — Art . 3. Les préfets des départements , le Directeur général des douanes et les vétéri- naires inspecteurs à la ...
... forme pres- crite à l'article 1er et produit avant la visite à l'arrivée sous la sanction prévue au même article . — Art . 3. Les préfets des départements , le Directeur général des douanes et les vétéri- naires inspecteurs à la ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...