Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... instructions suivantes : Vous vous rendez en personne sur les lieux à vous signalés accompagné d'un amine et de deux notaires de votre circonscription , assisté du caïd ou , à son défaut , du khalifat , d'un cheïk ou de tout autre ...
... instructions suivantes : Vous vous rendez en personne sur les lieux à vous signalés accompagné d'un amine et de deux notaires de votre circonscription , assisté du caïd ou , à son défaut , du khalifat , d'un cheïk ou de tout autre ...
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... instructions du 21 no- vembre 1896 . 1650 12 janvier 1897 Circulaire du Directeur de l'agriculture relative aux droits revenant aux Notaires de la Ghaba sur les encaissements provenant de la vente des récoltes aux enchères . J'ai l ...
... instructions du 21 no- vembre 1896 . 1650 12 janvier 1897 Circulaire du Directeur de l'agriculture relative aux droits revenant aux Notaires de la Ghaba sur les encaissements provenant de la vente des récoltes aux enchères . J'ai l ...
Page 9
... Instructions du Directeur de l'agriculture relatives à la vente des olives , des figues et des caroubes par l'Administration de la Ghaba . Conformément à l'article 2 du décret du 17 novembre 1897 ( 21 djoumadi - ettani 1315 ) [ 2 ] , l ...
... Instructions du Directeur de l'agriculture relatives à la vente des olives , des figues et des caroubes par l'Administration de la Ghaba . Conformément à l'article 2 du décret du 17 novembre 1897 ( 21 djoumadi - ettani 1315 ) [ 2 ] , l ...
Page 11
... Instructions du Directeur de l'agriculture relatives à la cueillette des olives . Dès que les ventes d'olives commenceront dans une circonscription , la cueillette pourra être autorisée dans toutes les olivettes melks . Tout ...
... Instructions du Directeur de l'agriculture relatives à la cueillette des olives . Dès que les ventes d'olives commenceront dans une circonscription , la cueillette pourra être autorisée dans toutes les olivettes melks . Tout ...
Page 6
... Instructions du Directeur de l'agriculture relatives à l'arrachage des oliviers dans les territoires soumis à la surveillance de la Ghaba . Les autorisations d'arrachage sont accordées aux propriétaires qui en font la demande après avis ...
... Instructions du Directeur de l'agriculture relatives à l'arrachage des oliviers dans les territoires soumis à la surveillance de la Ghaba . Les autorisations d'arrachage sont accordées aux propriétaires qui en font la demande après avis ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...