Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... juin 1900 Circulaires du Directeur des services judiciaires aux Présidents des Tribunaux régionaux et au délégué de la Driba les invitant à se déclarer toujours in- compétents dans toutes affaires portées devant eux concernant un sujet ...
... juin 1900 Circulaires du Directeur des services judiciaires aux Présidents des Tribunaux régionaux et au délégué de la Driba les invitant à se déclarer toujours in- compétents dans toutes affaires portées devant eux concernant un sujet ...
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... juin 1900 Sup- 11 [ 2 ] - -s ajournements . unaux de l'Alg qui sont doncs ement. en vigueur , de 15 jours de prison et 20 Ir . a a- mende au plus . Leur compétence ne saurait s'étendre à d'autres infractions , pour lesquelles il n'existe ...
... juin 1900 Sup- 11 [ 2 ] - -s ajournements . unaux de l'Alg qui sont doncs ement. en vigueur , de 15 jours de prison et 20 Ir . a a- mende au plus . Leur compétence ne saurait s'étendre à d'autres infractions , pour lesquelles il n'existe ...
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... juin 1900 Circulaire du Directeur des finances sur les attribu- tions du Tribunal de la Driba ( en suite des §§ 2 et ... juin 1900 Décret du Président de la République française rela- tif aux ajournements devant les Tribunaux d'Algé- rie ...
... juin 1900 Circulaire du Directeur des finances sur les attribu- tions du Tribunal de la Driba ( en suite des §§ 2 et ... juin 1900 Décret du Président de la République française rela- tif aux ajournements devant les Tribunaux d'Algé- rie ...
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... juin 1900 ( ' ) sur la contre- bande de Chira ( Extrait ) . ( R. D. F. , 1900 , 537 ) L'attention du service a été souvent appelée sur l'intérêt qui s'attache à la répression de la contrebande de la Chira . Antérieurement au décret du 7 ...
... juin 1900 ( ' ) sur la contre- bande de Chira ( Extrait ) . ( R. D. F. , 1900 , 537 ) L'attention du service a été souvent appelée sur l'intérêt qui s'attache à la répression de la contrebande de la Chira . Antérieurement au décret du 7 ...
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... juin 1900 ( 1 ) ment active t nent à l'action nce de la légis us des transac que possible i s dû , par voie terdire les tran- er la suite des écises du non- article 5 qui ment , rendent qu'à partir du res de contre- s attributions ...
... juin 1900 ( 1 ) ment active t nent à l'action nce de la légis us des transac que possible i s dû , par voie terdire les tran- er la suite des écises du non- article 5 qui ment , rendent qu'à partir du res de contre- s attributions ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...