Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... lieu . Il sera délivré à chaque intéressé autant de feuilles que comportera l'extrait du registre des opérations relatif à ses olivettes . Ces timbres mobiles seront annulés après leur apposition à l'aide de la griffe spéciale qui vous ...
... lieu . Il sera délivré à chaque intéressé autant de feuilles que comportera l'extrait du registre des opérations relatif à ses olivettes . Ces timbres mobiles seront annulés après leur apposition à l'aide de la griffe spéciale qui vous ...
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... lieu ; 20 Ceux du garde qui a relevé le de que le numéro d'ordre de la feuille dét son carnet à souche ; 3o Le jour et l'heure du délit ; 4o Le nom de la forêt et du quartier 5o Le nom de l'olivette ; 6o Le nom du propriétaire ou de la ...
... lieu ; 20 Ceux du garde qui a relevé le de que le numéro d'ordre de la feuille dét son carnet à souche ; 3o Le jour et l'heure du délit ; 4o Le nom de la forêt et du quartier 5o Le nom de l'olivette ; 6o Le nom du propriétaire ou de la ...
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... lieu de noter les nom et pré- noms du grade régulier ou du garde auxiliaire qui a opéré la saisie ; ceux du propriétaire et du berger . A défaut de ces deux renseignements , il sera spécifié que les animaux ont été trouvés aban- donnés ...
... lieu de noter les nom et pré- noms du grade régulier ou du garde auxiliaire qui a opéré la saisie ; ceux du propriétaire et du berger . A défaut de ces deux renseignements , il sera spécifié que les animaux ont été trouvés aban- donnés ...
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... lieu les dispositions législatives en vertu des- quelles elle est exigible . Si la détermination du chiffre de cette créance est subordonnée à une ( 1 ) Détail des produits auxquels s'appliquent les états de liqui- dation . Instruction ...
... lieu les dispositions législatives en vertu des- quelles elle est exigible . Si la détermination du chiffre de cette créance est subordonnée à une ( 1 ) Détail des produits auxquels s'appliquent les états de liqui- dation . Instruction ...
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... lieu à applica- tion de l'article 6 , l'intéressé vous adressera une requête que vous inscrirez au rôle ordinaire du Tribunal et vous rendrez , s'il y a lieu , le jugement , après en avoir demandé l'autorisation à ma Direction . Il n'y ...
... lieu à applica- tion de l'article 6 , l'intéressé vous adressera une requête que vous inscrirez au rôle ordinaire du Tribunal et vous rendrez , s'il y a lieu , le jugement , après en avoir demandé l'autorisation à ma Direction . Il n'y ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...