Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... localités de 500 habitants 1746 ; 1755 ; 1771 ; 1788 ; 1841 . Entrepôt . - Régime des fabricants de liqueurs : 1779 , 1. V. Alfa et diss . MAGASINS GÉNÉRAUX . A Sfax : 1874 . V. Cautionnement , Compétence commerciale , Gouvernement ...
... localités de 500 habitants 1746 ; 1755 ; 1771 ; 1788 ; 1841 . Entrepôt . - Régime des fabricants de liqueurs : 1779 , 1. V. Alfa et diss . MAGASINS GÉNÉRAUX . A Sfax : 1874 . V. Cautionnement , Compétence commerciale , Gouvernement ...
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... localités désignées à ce par l'Administration de la Ghaba , sous sidence du naïb assisté de l'amine de la f de deux notaires de la circonscription . L enchères sont reçues pendant toute la du la séance dont la clôture est prononcée naïb ...
... localités désignées à ce par l'Administration de la Ghaba , sous sidence du naïb assisté de l'amine de la f de deux notaires de la circonscription . L enchères sont reçues pendant toute la du la séance dont la clôture est prononcée naïb ...
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... localités où elles sont recouvrées par les Receveurs ; Les mahsoulats ; Enfin , tous autres droits attribués aux monopoles , aux contribu- tions diverses et aux douanes , autres que ceux résultant des con- damnations pour lesquelles il ...
... localités où elles sont recouvrées par les Receveurs ; Les mahsoulats ; Enfin , tous autres droits attribués aux monopoles , aux contribu- tions diverses et aux douanes , autres que ceux résultant des con- damnations pour lesquelles il ...
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... localités de ter- ritoire militaire désignées dans les arrêtés pris en exécution du deuxième paragraphe de l'ar- ticle 13 du décret du 25 janvier 1899 ( † ) . Art . 4 . ( 1 ) Code 1560 . Les vérificateurs du bureau de Tu- 6 janvier 1901 ...
... localités de ter- ritoire militaire désignées dans les arrêtés pris en exécution du deuxième paragraphe de l'ar- ticle 13 du décret du 25 janvier 1899 ( † ) . Art . 4 . ( 1 ) Code 1560 . Les vérificateurs du bureau de Tu- 6 janvier 1901 ...
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... localités de La Kesra ( contrôle de Mactar ) ; ( contrôle de Thala ) ; Djebeniana ( contrôle de S El - Guettar ( contrôle de Gafsa ) ; Hergla , Kalaâ - Sg Akouda ( contrôle de Sousse ) ; Menzel - Djemil , P Farina , El - Meteline , Ras ...
... localités de La Kesra ( contrôle de Mactar ) ; ( contrôle de Thala ) ; Djebeniana ( contrôle de S El - Guettar ( contrôle de Gafsa ) ; Hergla , Kalaâ - Sg Akouda ( contrôle de Sousse ) ; Menzel - Djemil , P Farina , El - Meteline , Ras ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...