Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... mesures dans les localités où elles sont recouvrées par les Receveurs ; Les mahsoulats ; Enfin , tous autres droits attribués aux monopoles , aux contribu- tions diverses et aux douanes , autres que ceux résultant des con- damnations ...
... mesures dans les localités où elles sont recouvrées par les Receveurs ; Les mahsoulats ; Enfin , tous autres droits attribués aux monopoles , aux contribu- tions diverses et aux douanes , autres que ceux résultant des con- damnations ...
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... mesures conservatoires nécessaires pour assu- rer éventuellement le recouvrement de la créance . Il a été admis avec la Direction des services judiciaires , toujours par analogie avec les dis- positions du décret du 20 mai 1899 ( 1 ) ...
... mesures conservatoires nécessaires pour assu- rer éventuellement le recouvrement de la créance . Il a été admis avec la Direction des services judiciaires , toujours par analogie avec les dis- positions du décret du 20 mai 1899 ( 1 ) ...
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... mesures ont été prises ; l'une d'elles consiste dans la marque mise au timbre sec et complétée à l'encre , par la juridiction indigène , de la date de sa décision et du numéro de son dossier . Si donc des pièces ainsi marquées étaient ...
... mesures ont été prises ; l'une d'elles consiste dans la marque mise au timbre sec et complétée à l'encre , par la juridiction indigène , de la date de sa décision et du numéro de son dossier . Si donc des pièces ainsi marquées étaient ...
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... mesures de détail à prendre par le Service de la Navigation et des Pêches pour en assurer l'exécution . Observations générales . Il est à remar- quer tout d'abord que l'application du décret est confiée à deux services : celui des ...
... mesures de détail à prendre par le Service de la Navigation et des Pêches pour en assurer l'exécution . Observations générales . Il est à remar- quer tout d'abord que l'application du décret est confiée à deux services : celui des ...
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... mesures dissiperont les appréhensions exigible ultérieurement . Les marchés spéciaux sont destinés aux vendeurs des facilités d'écoulemen prix plus rémunérateur , ainsi que la g de la surveillance de la loyauté des transa Les acheteurs ...
... mesures dissiperont les appréhensions exigible ultérieurement . Les marchés spéciaux sont destinés aux vendeurs des facilités d'écoulemen prix plus rémunérateur , ainsi que la g de la surveillance de la loyauté des transa Les acheteurs ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...