Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... pêche montées par des marins étrangers dans les interrogatoires eaux tunisiennes : 1664 ; récapitulatifs et procès - verbaux de constat : 1780 ; exécution en Algérie et en Tunisie des mandats décernés : 1819. V. Consuls des Puissances ...
... pêche montées par des marins étrangers dans les interrogatoires eaux tunisiennes : 1664 ; récapitulatifs et procès - verbaux de constat : 1780 ; exécution en Algérie et en Tunisie des mandats décernés : 1819. V. Consuls des Puissances ...
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... pêche : 1664 , 3 . P Passavant . V. Douanes ( Agents des ) . Pêches . Attributions de ce service en ma- tière de police administrative de la naviga- tion : 1697 ; patentes de pêche au sca- phandre pour 1902 : 1816 . Perquisitions . V ...
... pêche : 1664 , 3 . P Passavant . V. Douanes ( Agents des ) . Pêches . Attributions de ce service en ma- tière de police administrative de la naviga- tion : 1697 ; patentes de pêche au sca- phandre pour 1902 : 1816 . Perquisitions . V ...
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... Pêches . — - Séquestres . V. Justice française . Serments . Des avocats : 1778 , 1 . Service topographique . CHEF DE CE SER- VICE : Attributions en ce qui concerne les versements pour frais de lotissement : 1694 , 3 , 4 ; la procédure d ...
... Pêches . — - Séquestres . V. Justice française . Serments . Des avocats : 1778 , 1 . Service topographique . CHEF DE CE SER- VICE : Attributions en ce qui concerne les versements pour frais de lotissement : 1694 , 3 , 4 ; la procédure d ...
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... pêche , montées par des marins étrangers dans les eaux tunisiennes . Aux termes de l'article 28 de la convention con- sulaire italo - tunisienne du 28 septembre 1896 ( 5 ) , dont les termes se retrouvent d'ailleurs dans la plupart des ...
... pêche , montées par des marins étrangers dans les eaux tunisiennes . Aux termes de l'article 28 de la convention con- sulaire italo - tunisienne du 28 septembre 1896 ( 5 ) , dont les termes se retrouvent d'ailleurs dans la plupart des ...
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... pêche maritime et pêche des éponges relatives à des marq ciales aux bateaux qui se livrent à ces de pêche ; vous profiterez de l'immatri pour vérifier l'existence de ces marque qui concerne les bateaux tunisiens . Le navire ainsi ...
... pêche maritime et pêche des éponges relatives à des marq ciales aux bateaux qui se livrent à ces de pêche ; vous profiterez de l'immatri pour vérifier l'existence de ces marque qui concerne les bateaux tunisiens . Le navire ainsi ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...