Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... pendant laquelle sont pro- hibés la destruction , la chasse , la détention , la capture , le colportage et l'exportation des lièvres , perdrix , mouflons et antilopes : 1862 , I ; instruments de chasse autorisés : 1862 , 5 . Alcool ...
... pendant laquelle sont pro- hibés la destruction , la chasse , la détention , la capture , le colportage et l'exportation des lièvres , perdrix , mouflons et antilopes : 1862 , I ; instruments de chasse autorisés : 1862 , 5 . Alcool ...
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... pendant les opérations des comités de délimitation des terres collec- tives de tribus : 1712 , 3 ; nomme les mem- bres de la caisse de bienfaisance israélite de Souk el Arba : 1741 , 3 ; de Béjà 1743 , 3 ; désigne un notaire israélite ...
... pendant les opérations des comités de délimitation des terres collec- tives de tribus : 1712 , 3 ; nomme les mem- bres de la caisse de bienfaisance israélite de Souk el Arba : 1741 , 3 ; de Béjà 1743 , 3 ; désigne un notaire israélite ...
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... pendant un mois . En aucun cas les tailleurs ne pourr payés avec le bois provenant de la taill tailleur qui aura accepté cette sorte de sera tenu de payer les frais du procè constatant la contravention , sans préju poursuites qui ...
... pendant un mois . En aucun cas les tailleurs ne pourr payés avec le bois provenant de la taill tailleur qui aura accepté cette sorte de sera tenu de payer les frais du procè constatant la contravention , sans préju poursuites qui ...
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... pendant 24 heu- res et devra être présentée à toute réquisition des agents de la Ghaba . Les olivettes melks clôturées ne sont pas ré- gies par le présent règlement . 1660 18 avril 1899 Instructions du Directeur de l'agriculture ...
... pendant 24 heu- res et devra être présentée à toute réquisition des agents de la Ghaba . Les olivettes melks clôturées ne sont pas ré- gies par le présent règlement . 1660 18 avril 1899 Instructions du Directeur de l'agriculture ...
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... Pendant la période d'interdic- tion , exception est faite pour les animaux em- ployés aux travaux d'exploitation des olivettes . Toutefois les chameaux doivent être muselés . L'achèvement de la récolte d'une forêt ou d'un ( 1 ) Code 674 ...
... Pendant la période d'interdic- tion , exception est faite pour les animaux em- ployés aux travaux d'exploitation des olivettes . Toutefois les chameaux doivent être muselés . L'achèvement de la récolte d'une forêt ou d'un ( 1 ) Code 674 ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...