Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... poste , à proximité domicile , la saisie sera suspendue , mais ment pendant le temps strictement néc pour permettre au redevable d'aller s'ac entre les mains du Receveur , dont il de présenter la quittance , ou prendre à so un mandat ...
... poste , à proximité domicile , la saisie sera suspendue , mais ment pendant le temps strictement néc pour permettre au redevable d'aller s'ac entre les mains du Receveur , dont il de présenter la quittance , ou prendre à so un mandat ...
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... poste . Mais , après un nouv men , j'ai été amené à penser qu'à rai caractère des amendes qui , dans ces m sont considérées plutôt comme des répa civiles que comme des peines propremen les infractions dont il s'agit ne doivent p ...
... poste . Mais , après un nouv men , j'ai été amené à penser qu'à rai caractère des amendes qui , dans ces m sont considérées plutôt comme des répa civiles que comme des peines propremen les infractions dont il s'agit ne doivent p ...
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... poste militaire la batterie de 95 du Roumadia ( † ) . 1774 ( OFFICIEL , 1901 , 482 ) 11 mai 1901 ( 22 moharrem 1319 ) PROMULGUÉ LE II MAI 1901 Décret classant comme poste militaire la batterie de Ben - Négro ( 1 ) . ( OFFICIEL , 1901 ...
... poste militaire la batterie de 95 du Roumadia ( † ) . 1774 ( OFFICIEL , 1901 , 482 ) 11 mai 1901 ( 22 moharrem 1319 ) PROMULGUÉ LE II MAI 1901 Décret classant comme poste militaire la batterie de Ben - Négro ( 1 ) . ( OFFICIEL , 1901 ...
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... poste militaire l'ou d'Aïn - Nja ( 5 ) . ( OFFICIEL , 1901 , 848 ) 1815 19 août 1901 ( 4 djoumadi el aouel 1319 ) PROMULGUÉ LE 19 AOÛT 1901 Décret modifiant l'état de prévision des dép de l'assistance publique pour l'exercice 1 ...
... poste militaire l'ou d'Aïn - Nja ( 5 ) . ( OFFICIEL , 1901 , 848 ) 1815 19 août 1901 ( 4 djoumadi el aouel 1319 ) PROMULGUÉ LE 19 AOÛT 1901 Décret modifiant l'état de prévision des dép de l'assistance publique pour l'exercice 1 ...
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... Poste . - Exploitation postale et électrique . Organisation des bureaux et de la distribution , frais de régie des receveurs , con- ventions avec les Compagnies de transport , ( 1 ) Conf , décrets des 1er septembre 1898 , 29 avril 1899 ...
... Poste . - Exploitation postale et électrique . Organisation des bureaux et de la distribution , frais de régie des receveurs , con- ventions avec les Compagnies de transport , ( 1 ) Conf , décrets des 1er septembre 1898 , 29 avril 1899 ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...