Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... pourra être autorisée dans toutes les olivettes melks . Tout propriétaire qui désirera récolter ses olives devra en aviser le naïb de la circonscription qui lui délivrera une autorisation personnelle détachée d'un carnet à souches ...
... pourra être autorisée dans toutes les olivettes melks . Tout propriétaire qui désirera récolter ses olives devra en aviser le naïb de la circonscription qui lui délivrera une autorisation personnelle détachée d'un carnet à souches ...
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... pourra être t en créance que par un jugement de condamination pron justice compétente . Les amendes et réparations civiles q entrainer les procès - verbaux de contravention aux lois r monopoles , les contributions diverses et les ...
... pourra être t en créance que par un jugement de condamination pron justice compétente . Les amendes et réparations civiles q entrainer les procès - verbaux de contravention aux lois r monopoles , les contributions diverses et les ...
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... pourra arriver qu'un redevable sous l d'une saisie immédiate déclare être prêt à bérer . S'il est à la résidence du Receveur existe un bureau de poste , à proximité domicile , la saisie sera suspendue , mais ment pendant le temps ...
... pourra arriver qu'un redevable sous l d'une saisie immédiate déclare être prêt à bérer . S'il est à la résidence du Receveur existe un bureau de poste , à proximité domicile , la saisie sera suspendue , mais ment pendant le temps ...
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... pourra être exigé des contrevenants qui auront justifié de leur indi- gence dans les formes prescrites par l'article 420 du Code d'instruction criminelle , modifié par la loi du 28 juin 1877 . Remise est faite de la contrainte par corps ...
... pourra être exigé des contrevenants qui auront justifié de leur indi- gence dans les formes prescrites par l'article 420 du Code d'instruction criminelle , modifié par la loi du 28 juin 1877 . Remise est faite de la contrainte par corps ...
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... pourra y être constituée la propriété tive ; — Sur la proposition du Premier Ministre ; Article 1er . L'administration fera pr dans le plus bref délai possible à la dél tion des terres de jouissance collective d bus . Cette délimitation ...
... pourra y être constituée la propriété tive ; — Sur la proposition du Premier Ministre ; Article 1er . L'administration fera pr dans le plus bref délai possible à la dél tion des terres de jouissance collective d bus . Cette délimitation ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...