Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... registre : 1659 , 2 . ― Crédit Agricole . Organisation du nan- tissement : 1723 ; les contrats de nantisse- ment mobilier ne sont pas assujettis à l'en- registrement : 1723 , 4. V. Alcool , Huile , Re- ceveur des contributions diverses ...
... registre : 1659 , 2 . ― Crédit Agricole . Organisation du nan- tissement : 1723 ; les contrats de nantisse- ment mobilier ne sont pas assujettis à l'en- registrement : 1723 , 4. V. Alcool , Huile , Re- ceveur des contributions diverses ...
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... registre d'équipage 1697 , 15 et seq .; patente de santé 1697 , 18 ; pavillon tunisien : 1697 , 19 ; - --- - - · brevet de commandement : 1697 , 20 ; visite des navires : 1697 , 21 ; abordage en mer : 1697 , 22 ; contraventions : 1697 ...
... registre d'équipage 1697 , 15 et seq .; patente de santé 1697 , 18 ; pavillon tunisien : 1697 , 19 ; - --- - - · brevet de commandement : 1697 , 20 ; visite des navires : 1697 , 21 ; abordage en mer : 1697 , 22 ; contraventions : 1697 ...
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... registre des opérations relatif à ses olivettes . Ces timbres mobiles seront annulés après leur apposition à l'aide de la griffe spéciale qui vous a été con- Gée conformément à mes instructions du 21 no- vembre 1896 . 1650 12 janvier ...
... registre des opérations relatif à ses olivettes . Ces timbres mobiles seront annulés après leur apposition à l'aide de la griffe spéciale qui vous a été con- Gée conformément à mes instructions du 21 no- vembre 1896 . 1650 12 janvier ...
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... registre si ess.te la re- oaches : les t paiements u commerce cription dans la 9 ure aux agents de ratiquer dans. réduites à 2 0 . 1655 11 novembre 1898 Circulaire du Directeur de l'agriculture aux agents de la Ghaba relative aux ...
... registre si ess.te la re- oaches : les t paiements u commerce cription dans la 9 ure aux agents de ratiquer dans. réduites à 2 0 . 1655 11 novembre 1898 Circulaire du Directeur de l'agriculture aux agents de la Ghaba relative aux ...
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... registre des opérations portant le nom des olivettes et le montant de la vente de la récolte de chacune d'elles ; cet extrait sera délivré moyennant un versement de o fr . 30 c . pour frais de timbre et o fr . 05 c . pour frais de copie ...
... registre des opérations portant le nom des olivettes et le montant de la vente de la récolte de chacune d'elles ; cet extrait sera délivré moyennant un versement de o fr . 30 c . pour frais de timbre et o fr . 05 c . pour frais de copie ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...