Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... suivant le mode des fascicules mensuels du Journal du Palais ou de la Gazette des Tribunaux ; à la fin du Supplément de 1905 , je placerai une table qui sera la reproduction fidèle des quatre tables des quatre suppléments précédents et ...
... suivant le mode des fascicules mensuels du Journal du Palais ou de la Gazette des Tribunaux ; à la fin du Supplément de 1905 , je placerai une table qui sera la reproduction fidèle des quatre tables des quatre suppléments précédents et ...
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... suivant le culte israélite 1742 , 1 ; apposition d'un tim- bre : 1742 , 1 ; taxes perçues : 1742 , 2 ; infractions : 1742 , 3 . -- A Béja Les schoëtims munis d'un di- plôme ont seuls le droit d'abattre les animaux suivant le culte ...
... suivant le culte israélite 1742 , 1 ; apposition d'un tim- bre : 1742 , 1 ; taxes perçues : 1742 , 2 ; infractions : 1742 , 3 . -- A Béja Les schoëtims munis d'un di- plôme ont seuls le droit d'abattre les animaux suivant le culte ...
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... suivant le cas , d'une copie de la cédule délivrée à l'expert , con- formément à l'article 29 du C. de Proc . civ . ou des réquisitions données aux officiers ministé- riels ou d'un procès - verbal sommaire de trans- port . Vous aurez à ...
... suivant le cas , d'une copie de la cédule délivrée à l'expert , con- formément à l'article 29 du C. de Proc . civ . ou des réquisitions données aux officiers ministé- riels ou d'un procès - verbal sommaire de trans- port . Vous aurez à ...
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... suivant la btenir un titre pliqué les dif- Itaient de cet État que pour note que l'Ad- a projet de dé- tre tous ceur s il ne possé- de coercition . tion ont été ate du 28 de- 9 ( ) .- Les du décret du u budget de effet , ainsi ellement ...
... suivant la btenir un titre pliqué les dif- Itaient de cet État que pour note que l'Ad- a projet de dé- tre tous ceur s il ne possé- de coercition . tion ont été ate du 28 de- 9 ( ) .- Les du décret du u budget de effet , ainsi ellement ...
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... suivant la déclaration que le redevable est tenu de faire . >> Le chef de service , après examen de l'affaire , transmet le dossier et l'état de liquidation , avec son avis au Directeur des Finances , qui arrête et rend exécutoire l ...
... suivant la déclaration que le redevable est tenu de faire . >> Le chef de service , après examen de l'affaire , transmet le dossier et l'état de liquidation , avec son avis au Directeur des Finances , qui arrête et rend exécutoire l ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...