Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... tarif en arabe et en français de leurs honoraires : 1763 ; - doivent transcrire les actes de mariage et de répudiation sur leurs registres et mentionner les répudiations . sur les actes de mariage : 1797 ; doivent inscrire sur les ...
... tarif en arabe et en français de leurs honoraires : 1763 ; - doivent transcrire les actes de mariage et de répudiation sur leurs registres et mentionner les répudiations . sur les actes de mariage : 1797 ; doivent inscrire sur les ...
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... tarif civil au lieu d'ètre réglées sur le pied du tarif criminel . L'attention de M. le Garde des Sceaux a été récemment appelée sur ces errements qui sont sérieusement préjudiciables au Trésor ..... Mais il importe que vous vous ...
... tarif civil au lieu d'ètre réglées sur le pied du tarif criminel . L'attention de M. le Garde des Sceaux a été récemment appelée sur ces errements qui sont sérieusement préjudiciables au Trésor ..... Mais il importe que vous vous ...
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... tarif des frais en matière civile . Les dispositions du décret du 13 juillet 1899 ( 2 ) qui permet de confier en matière d'impôts di- rects la signification de certains actes de pour- suite , d'après un tarif réduit , aux agents fran ...
... tarif des frais en matière civile . Les dispositions du décret du 13 juillet 1899 ( 2 ) qui permet de confier en matière d'impôts di- rects la signification de certains actes de pour- suite , d'après un tarif réduit , aux agents fran ...
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... tarif des actes de la procédure de recouvrement sera fixé par un arrêté du Directeur des finances . Cet arrêté , qui porte la date du 3 mars ( 4 ) , a été visé le même jour pour promulgation et mis à exécution par le Délégué à la ...
... tarif des actes de la procédure de recouvrement sera fixé par un arrêté du Directeur des finances . Cet arrêté , qui porte la date du 3 mars ( 4 ) , a été visé le même jour pour promulgation et mis à exécution par le Délégué à la ...
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... tarif de non arrêté , y compris les frais de trans- port . Je renouvelle cette recommandation , mais si tous les huissiers de la circonscription d'un bureau refusent de se conformer au tarif , la procédure sera assurée par les agents de ...
... tarif de non arrêté , y compris les frais de trans- port . Je renouvelle cette recommandation , mais si tous les huissiers de la circonscription d'un bureau refusent de se conformer au tarif , la procédure sera assurée par les agents de ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...