Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... titre pliqué les dif- Itaient de cet État que pour note que l'Ad- a projet de dé- tre tous ceur s il ne possé- de coercition . tion ont été ate du 28 de- 9 ( ) .- Les du décret du u budget de effet , ainsi ellement de ril 1898 , ar ...
... titre pliqué les dif- Itaient de cet État que pour note que l'Ad- a projet de dé- tre tous ceur s il ne possé- de coercition . tion ont été ate du 28 de- 9 ( ) .- Les du décret du u budget de effet , ainsi ellement de ril 1898 , ar ...
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... titre ( 1 ) Code 989 . ( 2 ) Code 1552 . - Art . 4. Le premier jour de chaque mois , l'Ingénieur chef du Service topographique adresse au Conservateur , en un bordereau ( mo- dèle no 2 ) , les certificats de règlement de dépen- ses ...
... titre ( 1 ) Code 989 . ( 2 ) Code 1552 . - Art . 4. Le premier jour de chaque mois , l'Ingénieur chef du Service topographique adresse au Conservateur , en un bordereau ( mo- dèle no 2 ) , les certificats de règlement de dépen- ses ...
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... titre de monuments historiques . ( OFFICIEL , 1901 , 18 ) Vu le décret du 7 mars 1886 ( 1er djoumadi ettani 1303 ) [ ] ; Vu l'arrêté du 7 janvier 1900 ; Sur le rapport du Premier Ministre ; - Article 1er . Les immeubles ci - après dési ...
... titre de monuments historiques . ( OFFICIEL , 1901 , 18 ) Vu le décret du 7 mars 1886 ( 1er djoumadi ettani 1303 ) [ ] ; Vu l'arrêté du 7 janvier 1900 ; Sur le rapport du Premier Ministre ; - Article 1er . Les immeubles ci - après dési ...
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... titre : Frais de pour- suites et d'instances de la totalité du coût de l'exploit , soit 8 fr . , mais il ne paiera à l'agent que 6 fr . et il appliquera le surplus ( 2 fr . ) en recette aux produits budgétaires sous le titre : Sommes ...
... titre : Frais de pour- suites et d'instances de la totalité du coût de l'exploit , soit 8 fr . , mais il ne paiera à l'agent que 6 fr . et il appliquera le surplus ( 2 fr . ) en recette aux produits budgétaires sous le titre : Sommes ...
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... titre d'honoraires ou comme droits d'enregistrement . ( OFFICIEL , 1901 , 397 ) Je vous rappelle ma circulaire du 27 août 1896 , relative aux renseignements à fournir aux adouls concernant l'application des règlements sur le timbre et l ...
... titre d'honoraires ou comme droits d'enregistrement . ( OFFICIEL , 1901 , 397 ) Je vous rappelle ma circulaire du 27 août 1896 , relative aux renseignements à fournir aux adouls concernant l'application des règlements sur le timbre et l ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...