Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901 |
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... valeur des grignons en 1901 , 1902 : 1845. V. Ghaba . Hypothèques . 20 HYPOTHÈQUE TUNISIENNE : Concernant un immeuble soumis au canoun : 1863 , 4 ; les détenteurs hypothécaires de titres de propriété sont tenus de les représen- ter aux ...
... valeur des grignons en 1901 , 1902 : 1845. V. Ghaba . Hypothèques . 20 HYPOTHÈQUE TUNISIENNE : Concernant un immeuble soumis au canoun : 1863 , 4 ; les détenteurs hypothécaires de titres de propriété sont tenus de les représen- ter aux ...
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... valeur locative : à Aïn - Dr 1852 . — Cimetières . Réglementation et ta inhumations , exhumations , concessio Zaghouan 1711 ; à Hammam- 1853 . Eaux . Réglementation à Tunis ( p abonnés à l'eau de Zaghouan ) : 1789 . Fêtes publiques ...
... valeur locative : à Aïn - Dr 1852 . — Cimetières . Réglementation et ta inhumations , exhumations , concessio Zaghouan 1711 ; à Hammam- 1853 . Eaux . Réglementation à Tunis ( p abonnés à l'eau de Zaghouan ) : 1789 . Fêtes publiques ...
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... valeur dans certaines circonscriptions et se vendent à vil prix , le Service de la Ghaba s'est trouvé dans la nécessité de faire procéder à la vente du bois pour acquitter les frais du trans- port et la totalité ou seulement une partie ...
... valeur dans certaines circonscriptions et se vendent à vil prix , le Service de la Ghaba s'est trouvé dans la nécessité de faire procéder à la vente du bois pour acquitter les frais du trans- port et la totalité ou seulement une partie ...
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... valeur , ainsi que les affaires pé- nales de la compétence des tribunaux de province . Elle lui fait remarquer en plus que le Caïd de la banlieue habi- tant Tunis , où se trouve le siège du Tribunal de la Driba , n'a aucune compétence ...
... valeur , ainsi que les affaires pé- nales de la compétence des tribunaux de province . Elle lui fait remarquer en plus que le Caïd de la banlieue habi- tant Tunis , où se trouve le siège du Tribunal de la Driba , n'a aucune compétence ...
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... valeur en capital des rentes sur l'État , à affecter aux cautionnements provisoires , est calculée d'après le cours moyen de la Bourse de Paris mentionné sur le dernier numéro du Journal officiel par- venu dans la Régence , sans que ...
... valeur en capital des rentes sur l'État , à affecter aux cautionnements provisoires , est calculée d'après le cours moyen de la Bourse de Paris mentionné sur le dernier numéro du Journal officiel par- venu dans la Régence , sans que ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1902 Supplément 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 28 décembre agents animaux aouel août Arrêté du Directeur Article 1er autorisation bateau Bizerte bureau caïdat Caïds canoun caroube certificat chaoual chargé de l'exécution chef de service circulaire Code commerce Commission Conf contributions diverses contrôle Contrôleurs civils date décembre déclaration décret du 16 délai délivré Directeur de l'agriculture Directeur des finances Directeur général Direction dispositions Djerba douanes établissements février fixant frais française Gafsa général des travaux Ghaba Gouvernement tunisien habous indigènes juillet juin Kairouan l'Administration l'article l'État l'exécution du présent ment mètre Ministre est chargé municipale novembre octobre OFFICIEL paiement pêche perception postal Premier Ministre prescription présent décret Président prévues procès-verbal produits PROMULGUÉ propriétaire Receveur recouvrement Régence registre réglementant relatif Résident général septembre 1902 sera seront Sfax Sousse spécial Supplément 1902 tarif Tébourba tion travaux publics Tribunal Tunis Tunisie
Popular passages
Page 11 - Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets.
Page 11 - Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 20 - L'article 3 du décret du 16 juillet 1897 est modifié ainsi qu'il suit : Le chef du service des Laboratoires est nommé par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des finances.
Page 12 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé...